Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
j aimerai savoir comment rediger une lettre pour que mon beau garçon ne paye pas les dommages et intérets des parties civiles merci à vous
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
bonjour pouvez me dire si nous devons payer les frais de succéssion de notre père décédé en mai 2010.aussi pouvons nous demander un dégrévement totale de la taxe habitation et taxe foncière sachant que notre père avez plus de 70 ans et possédait une carte hand...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (1)
etant createur d'entreprise en 2004 suite a un licenciement du a un accident de travail j'ai beneficie de l'are. mon bilan etant etabli du 1 juillet au 30 juin donc a cheval sur deux ans, l'urssaf n'a jamais pu me donner d'avis de situation, donc je fournissais mes avis...
Département : Haute-Saône (70)
Voir les réponses (1)
je suis séparée de fait de mon mari depuis juin 2010, j\'ai 2 filles une vivant avec moi et une autre avec mon mari ;a ce jour il ne me donne rien pour moi ni pour ma fille .\r\nje reprend un travail pour vivre, notre maison est en vente mais il veut me donner une som...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
je suis separée de fait de mon époux , j ai 2 enfants une avec moi , mariée sous le bien de la communauté aux aquets , mon mari ne veut rien me donner , ni pension, ni argent de la vente de notre maison car il a amené une partie de l'argent pour notre vie ! je n'ai...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
actuellement en accident de travail depuis 2 ans est ce que je cotise pour le chomage et est ce que a la suite de mon accident je pourrais me mettre au chomage et combien je percevrais?
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (1)
bonjour,je veux savoir a qui revient la retraite après le décès du mari qui a 4 enfants majeurs avec sa 1er femme divorcée après 20ans de mariage et remariée ,et 3 enfants mineurs avec la 2eme femme marié depuis 10ans merci.
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
Bonsoir Pourriez s'il vous plait me dire aussi si a la suite de mon accident de travail en 2008 pourrais je percevoir le chomage car on ma dit que non car quand on est en accident de travail on ne cotise pas merci Cordialement
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (1)
mon fils de 11 ans a eté accusé de cambriolage par la fille d une voisine. apres enquette de gendarmerie il est reconnu qu'il n'a rien fait et que la fillete accusatrice affabule. La mere ne veux pas retirer sa plainte. Quels recourts ai-je pour que cette plainte soi...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (4)
bonjour, je suis séparée de mon conjoint avec qui nous avons eu une fille.il la prend un w.end sur deux et la moitié des vacances. je suis tres inquiete pour ma fille qui ne dort plus, ne mange plus depuis qu elle est rentrée de chez son pere. elle ne veut plu...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (2)
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle