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Questions - réponses : Droit de la famille

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j aimerai savoir comment rediger une lettre pour que mon beau garçon ne paye pas les dommages et intérets des parties civiles merci à vous

Par Chantal
Département : Nord (59)
Question posée le 08/02/2011
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bonjour pouvez me dire si nous devons payer les frais de succéssion de notre père décédé en mai 2010.aussi pouvons nous demander un dégrévement totale de la taxe habitation et taxe foncière sachant que notre père avez plus de 70 ans et possédait une carte hand...

Par Nikol
Département : Aisne (2)
Question posée le 07/02/2011
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etant createur d'entreprise en 2004 suite a un licenciement du a un accident de travail j'ai beneficie de l'are. mon bilan etant etabli du 1 juillet au 30 juin donc a cheval sur deux ans, l'urssaf n'a jamais pu me donner d'avis de situation, donc je fournissais mes avis...

Par Huguette
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 07/02/2011
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je suis séparée de fait de mon mari depuis juin 2010, j\'ai 2 filles une vivant avec moi et une autre avec mon mari ;a ce jour il ne me donne rien pour moi ni pour ma fille .\r\nje reprend un travail pour vivre, notre maison est en vente mais il veut me donner une som...

Par Sophie
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 07/02/2011
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je suis separée de fait de mon époux , j ai 2 enfants une avec moi , mariée sous le bien de la communauté aux aquets , mon mari ne veut rien me donner , ni pension, ni argent de la vente de notre maison car il a amené une partie de l'argent pour notre vie ! je n'ai...

Par Sophie
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 07/02/2011
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actuellement en accident de travail depuis 2 ans est ce que je cotise pour le chomage et est ce que a la suite de mon accident je pourrais me mettre au chomage et combien je percevrais?

Par Titou
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 06/02/2011
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bonjour,je veux savoir a qui revient la retraite après le décès du mari qui a 4 enfants majeurs avec sa 1er femme divorcée après 20ans de mariage et remariée ,et 3 enfants mineurs avec la 2eme femme marié depuis 10ans merci.

Par Dorselina
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 04/02/2011
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Bonsoir Pourriez s'il vous plait me dire aussi si a la suite de mon accident de travail en 2008 pourrais je percevoir le chomage car on ma dit que non car quand on est en accident de travail on ne cotise pas merci Cordialement

Par Titou
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 04/02/2011
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mon fils de 11 ans a eté accusé de cambriolage par la fille d une voisine. apres enquette de gendarmerie il est reconnu qu'il n'a rien fait et que la fillete accusatrice affabule. La mere ne veux pas retirer sa plainte. Quels recourts ai-je pour que cette plainte soi...

Par Fabrice
Département : Vendée (85)
Question posée le 04/02/2011
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bonjour, je suis séparée de mon conjoint avec qui nous avons eu une fille.il la prend un w.end sur deux et la moitié des vacances. je suis tres inquiete pour ma fille qui ne dort plus, ne mange plus depuis qu elle est rentrée de chez son pere. elle ne veut plu...

Par Fab73
Département : Savoie (73)
Question posée le 04/02/2011
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