Questions - réponses : Droit de la famille

que ce passe t'il pour le patrimoine immobilier apres le divorce car je n ai aucune nouvelle depuis le mois d octobre la maison et a credit et c est mon ex qui l habite pour l instant dans l attente d'une reponse je vous remercie d'avance mercie.

J'ai coché la case"nombre d'enfants poursuivant leurs études" donnant droit à "réductions et crédits d'impôt"page 4 de ma déclaration de revenus.Ai-je droit aux 183€ pour ma fille étudiante,car avec un très petit salaire, je ne paye pas d'impôt pour que l'on ...

Avec le RMI plus le différentiel j'avais droit à la CMU.Depuis le RSA, je n'y ai plus droit car on ajoute à mon petit salaire(784€),158€ de forfait d'Al que je ne touche pas étant propriétaire de mon logement,et la bourse d'étudiante de ma fille(qui ne sert qu'Ã...

je vis en concubinage depuis peu avec mon ami celui ci a une fille de 16 ans qui vit chez sa grand mère car elle ne s'entend plus avec sa mère. Mon ami (son père) verse une pension alimentaire. La mère de la jeune fille envisage une augmentation de la pension. Est ...

Bonjour, mon conjoint a quitté le domicile familial. Je suis restée seule avec mes 2 enfants qui ont 3 ans et demi et 8 mois. Je vais demander la dissolution du PACS dans la mesure où il m'a dit qu'il ne reviendrait pas. Quels sont mes droits ? Quelles démarches doi...

Peut-on bénéficier d'une aide juridictionnelle pour ouvrir un dossier chez un notaire et dans quels cas ?

je suis administrateur légal sous controle judiciaire des biens de ma fille suite au décès de son père dont j'étais séparé.l'inventaire des biens mobiliers est inférieur à 1000 euros (mobilier courant sans valeur).Je n'ai pas le droit de les acquérir, je n'ai ...

bonjour. Pourrais je trouver un modèle de lettre pour déposer une plainte auprès du procureur au sujet de la prise du médicament Médiator.Je suis seule et désemparée et ne sais pas trop comment rédiger ce genre de courrier. Merci.

Suite à une requête d'ouverture de protection de ma maman.Je souhaite contester la décision du juge qui désigne mon frère comme tuteur,lui-même très avide et ma maman influençable .Existe-il un article qui permettrait d'empêcher celui-ci de disposer de l'argen...

mon mari et moi avons un droit de passage stipulé dans un acte notarié ainsi que des servitudes apparentes ou non, continues et non continues . Depuis prés de 5 ans ma belle- soeur héberge à titre gracieux sa fille et depuis nous vivons un enfer, elle nous contest...