Remboursement aspa
ma question:mon mari et moi sommes mariès depuis mai 2010..mon mari s'est immèdiatement rendu chez notre notaire pour faire un acte de donation entre èpoux sur un bien à l'origine à lui (reçu de ses parents)..en octobre 2010 il a fait une demande d'aspa..nous n'avons pas d'enfant,j'aimerai savoir si ce sera à moi de rembourser..merci de me rèpondre par mail..
Question posée le 19/01/2011
Par Karine
Bonjour,
Les sommes versées au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sont récupérées après le décès du bénéficiaire.
En effet, l'ASPA peut être récupérée, en tout ou partie, sur la succession de l'allocataire sur l'actif net successoral. Le recouvrement s'exerce donc sur la partie de l'actif net de succession.
Le montant d'actif net à partir duquel il est procédé à la récupération sur la succession de l'allocataire est fixé à 39 000 euros.
La récupération s'exerce dans la limite d'un montant fixé par année en fonction de la composition du foyer.
Cordialement.
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