Droit de passage et servitudes

Bonjour,

Si vous n'arrivez pas à tomber d'accord avec votre belle-soeur pour mettre un terme à la nuisance causée, je vous invite à lui adresser un lettre en recommandée avec AR, dans laquelle vous la mettrez en demeure de cesser toute atteinte à votre droit de passage ou autres. Veillez à bien conserver une photocopie de la lettre envoyée et l'accusé de réception.

A défaut de solution ou de réponse de la part de votre voisine, vous pouvez envisagez de recourir à un tiers en vue de tenter un règlement amiable du problème de voisinage.
Vous pouvez par exemple dans un premier temps prendre contact avec votre mairie. Les maires ont en effet l'obligation d'assurer la tranquillité publique des habitants de leurs communes. Le maire pourra prendre directement contact avec votre voisin en vue de faire cesser le trouble.
Si vous habitez dans un immeuble en copropriété, je vous encourage à consulter le règlement de copropriété afin de vérifier si le trouble dont vous êtes victime enfreint l'une des normes prévues en son sein. Si tel est le cas, vous pouvez dès lors vous adresser au syndic de votre immeuble afin que celui-ci fasse respecter ces règles.
Enfin, vous avez également la possibilité d'avoir recours à un médiateur professionnel qui aura la charge de rétablir le dialogue en vue d'aboutir à une solution acceptée par les deux voisins.
En dernier recours, vous pouvez vous adresser au juge de proximité devant lequl vous n'aurez pas l'obligation d'être représenté par un avocat.

Bien cordialement