Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon épouse et moi sommes séparés officiellement depuis août 2008 par jugement du JAF et P.V. de non conciliation. Jai obtenu la garde temporaire de mon fils (8 ans depuis fin mai) mais celle-ci a expiré au mois de février 2011.
Nos situations respectives ayant évoluées, je compte me rapprocher de son domicile actuel, situé dans une autre commune et un autre département afin que notre fils puisse voir sa mère plus souvent. Est-il possible de rédiger un contrat amiable de garde alterné (amiable) que nous pourrions déposer chez un notaire ? Cela suffit-il à garantir les droits de lenfant ? Ce document peut-il faire office de preuve de lautorité parentale partagée auprès des administrations et de lécole ?
Merci davance pour votre réponse.
Bien cordialement.
Question posée le 11/08/2011
Par Pascal
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Bonjour,
Je vous invite à penser à mettre dans la convention tous les détails qui parfois sont oubliés et finissent par provoquer des conflits : heures de transfert, qui conduit l'enfant quand, les documents (carnet de santé, carte d'identité, etc ) qui doivent accompagner l'enfant ...
Le principe de cette convention, est que tout soit prévu d'un commun accord, et, pour qu'elle soit homologuée par le J.A.F. , il faut qu'il l'estime suffisamment complète pour que tous les aspects de la vie de l'enfant aient été prévus ( partage des activités extra-scolaires, frais dits exceptionnels, un voyage scolaire, des soins particuliers ... ainsi que les accords concernant les allocations familiales ! Et c'est entre vous que se décide ces choses . Sachez qu'une fois homologuée, elle ne sera plus à remettre en question, vu qu'elle sera réputée avoir été rédigée par vous seuls . Si vous oubliez quelque chose, vous ne pourrez pas le faire modifier .
Bien à vous.
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