Problème de succession (urgent - merci)
Succession et héritages
Bonsoir,
On a détecté un cancer du poumon chez mon frère âgé de 79 ans et depuis quelques jours suite à un scanner du cerveau un kyste de 5cm au cervelet (métastase redouté) IRM à passer demain .. Celà entraine une difficulté pour s'exprimer par moments, il s'est affaissé 2 fois (chute de tension) et aussi il a des difficultés pour écrire. Par contre il très conscient par ailleurs.
Il voudrait apporter un + lors de la succession à sa fille qui est au RSA. Il a un fils d'un premier mariage qui est retraité et à l'abri du besoin.
Ma belle-soeur et mon frère ont pris conseil chez le notaire. Ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Or, le notaire serait d'accord à condition d'avoir une attestation stipulant que mon frère n'agit pas sous la contrainte mais en toute connaissance de cause .. Son généraliste n'est pas habilité pour établir ce genre de document. Il peut uniquement indiquer par lettre les conséquences de son état de santé !! à qui s'adresser ?
Merci
Question posée le 11/10/2011
Par Huguette
Département : Tarn (81)
Bonjour,
Le notaire est un officier ministériel et un officier public, il n'a pas besoin de certificat médical pour recevoir une donation en la forme authentique. Il peut la recevoir en présence de deux témoins ou d'un autre notaire.
Cependant s'il ne demande pas ce certificat médical, les héritiers défavorisés en possession du dossier médical du donateur décédé peuvent ensuite demander l'annulation de la donation. C'est pourquoi il est souvent exigé un certificat médical attestant des facultés mentales pour les donations faites par des personnes en fin de vie.
Je vous invite à vous rapprocher du notaire chargé de la donation afin qu'il vous oriente vers un médecin pouvant effectuer un tel certificat médical.
Par ailleurs l'attestation du médecin traitant de votre frère pourra constituer une preuve supplémentaire en cas de contestation de la succession.
Cordialement.
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