Adoption d'un membre de la famille
Adoption
Je souhaiterais adopter ma nièce, fille de mon frère décédé en 1990 et qui vient de perdre sa mère dans des circonstances tragiques. Aujourd'hui, ma nièce est majeure (31 ans), mariée, mère de famille, et autonome financièrement. Quelle est la procédure à suivre, quels sont les documents à remplir et où les obtenir ? Les informations disponibles sur le site du Conseil Général ne s'appliquent pas à ce cas particulier. Peut-il s'agir d'une adoption plénière ? Et sinon, pourquoi ?
Question posée le 15/10/2011
Par Catherine
Département : Val-de-Marne (94)
Bonjour,
L'adoption intrafamiliale est possible lorsqu'il existe un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au 6ème degré entre l'adoptant et l'adopté.
Il s'agira alors d'une adoption simple, puisqu'il s'agit d'une personne de plus de 15 ans. Seul le consentement de votre nièce sera nécessaire. Son consentement devra être donné devant le greffier en chef du Tribunal d'instance de son domicile ou devant un notaire.
Après un délai de deux mois, le Tribunal de Grande Instance du domicile de l'adoptant devra être saisi par requête par l'adoptant au greffe de ce tribunal. Le Tribunal vérifie dans le délai de 6 mois si les conditions légales sont remplies.
Le recours à un avocat est obligatoire pour ce type de procédure.
Je vous invite donc à vous prendre contact avec un avocat qui effectuera les démarches nécessaires pour votre compte.
Cordialement.
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