Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Obligations familiales
Divorce - séparation

Bonjour, Une femme a eu 2 enfants de pères différents(2005 et 2009) , les pères respectifs ont reconnu les enfants. A ce jour cette femme vit en union libre avec notre fils, dans son appartement, c'est lui qui assume la plupart des dépenses de la famille car elle a...

Par Joel020342
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/08/2012
Voir les réponses (1)

Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

mon mari est convoqué au tribunal pour revoir la pension .séparé depuis 2001 , il a une fille de 12 ans il doit donné 82e mais a arrondi a 100 e .a l'époque il travaillait dans une papeterie et depuis 2010 il est chauffeur routier . nous nous sommes pacsé en 2009 ...

Par Kiki
Département : Vosges (88)
Question posée le 20/08/2012
Voir les réponses (0)

Bonjour , divorcée depuis février 2003, je paie seule un prêt immobilier 23000 € accord amiable avec la banque, et mon ex paye le prêt personnel 7500 € (décision jugement du tribunal dettes à payer solidairement pour les 2 prêts) .Mon ex-mari a fait un plan...

Par Lisaro91
Département : Essonne (91)
Question posée le 20/08/2012
Voir les réponses (0)

BONJOUR J'ai un gros probleme !!! j espere vraiment avoir une reponse . Voila je suis en instance de divorce et je suis enceinte d'un autre homme d'origine etrangere . Je doit accoucher plus vite que prevue . Et le probleme c que le papa du bebe est sans papier et son ...

Par Maya
Département : Manche (50)
Question posée le 20/08/2012
Voir les réponses (0)

Art 371-2 et charges extra
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, la mère de mon fils majeur pour lequel je paye une PA revendique les obligations de l'Art 371-2 pour me faire participer aux frais induits pour l'obtention du Permis de Conduire. Sur le principe, je suis d'accord pour payer ma part. Reste la question : est-c...

Par Gmartz
Département : Essonne (91)
Question posée le 20/08/2012
Voir les réponses (0)

Bonjour, Ma mère est decedee en 1995. Nous sommes 3 frères et sœurs. A la mort de ma mère, mon père a gardé l’usufruit des propriétés, tout en désignant les futurs successeurs de chacune d’entre elles. En 1998, mon frère a eu besoin de liquidité. I...

Par Francois
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 19/08/2012
Voir les réponses (0)

Pension alimentaire
Divorce - séparation

Bonjour, suis divorcée la banque a bloquée de mon ex mari a bloqué le virement automatique de la pension alimentaire a t elle le droit? Merci

Par Juju
Département : Yonne (89)
Question posée le 19/08/2012
Voir les réponses (0)

En cours de separation avec mon epouse
Mariage et régime matrimonial

bonjour ,ayant l'intention de me separer d'un commun accord avec mon epouse,notre maison etant pratiquement vendue puisque le compromis signe depuis quinze jours ,et l'acte de vente prevu le 1er novembre 2012,puis je a) partir en vacances un mois avec les enfants b)...

Par Divorce
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 18/08/2012
Voir les réponses (0)

Choix du lieu de vie de l'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je suis maman d'une jeune fille de 11 ans. Je suis séparée du papa depuis ses 3 ans et il a toujours eu la garde, et ce contre ma volonté. J'ai redemandé la garde en 2008. Une décision a été rendue en 2010 après une enquête sociale en ma faveu...

Par Marjy2012
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 17/08/2012
Voir les réponses (1)

Information succession et droit
Succession et héritages

Suite a déces d'un de ses fils (en 2000) associé a 50% dans une SCI ma mere a recu un courrier AR (2012) du liquidateur de la SCI lui demandant en tant qu'heritiere directe de son fils de manifester son intention concernant son droit de succession et de justifier aup...

Par Cmneam
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 16/08/2012
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK