Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Obligations familiales
Divorce - séparation
Bonjour, Une femme a eu 2 enfants de pères différents(2005 et 2009) , les pères respectifs ont reconnu les enfants. A ce jour cette femme vit en union libre avec notre fils, dans son appartement, c'est lui qui assume la plupart des dépenses de la famille car elle a...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
mon mari est convoqué au tribunal pour revoir la pension .séparé depuis 2001 , il a une fille de 12 ans il doit donné 82e mais a arrondi a 100 e .a l'époque il travaillait dans une papeterie et depuis 2010 il est chauffeur routier . nous nous sommes pacsé en 2009 ...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
Procédure de rétablissement personnel de mon ex
Divorce - séparation
Bonjour , divorcée depuis février 2003, je paie seule un prêt immobilier 23000 € accord amiable avec la banque, et mon ex paye le prêt personnel 7500 € (décision jugement du tribunal dettes à payer solidairement pour les 2 prêts) .Mon ex-mari a fait un plan...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Probleme pour une reconnaissance
Divorce - séparation
BONJOUR J'ai un gros probleme !!! j espere vraiment avoir une reponse . Voila je suis en instance de divorce et je suis enceinte d'un autre homme d'origine etrangere . Je doit accoucher plus vite que prevue . Et le probleme c que le papa du bebe est sans papier et son ...
Département : Manche (50)
Voir les réponses (0)
Art 371-2 et charges extra
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, la mère de mon fils majeur pour lequel je paye une PA revendique les obligations de l'Art 371-2 pour me faire participer aux frais induits pour l'obtention du Permis de Conduire. Sur le principe, je suis d'accord pour payer ma part. Reste la question : est-c...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Mon frere peut-il demander une re-evaluation de l'heritage?
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère est decedee en 1995. Nous sommes 3 frères et sœurs. A la mort de ma mère, mon père a gardé l’usufruit des propriétés, tout en désignant les futurs successeurs de chacune d’entre elles. En 1998, mon frère a eu besoin de liquidité. I...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Pension alimentaire
Divorce - séparation
Bonjour, suis divorcée la banque a bloquée de mon ex mari a bloqué le virement automatique de la pension alimentaire a t elle le droit? Merci
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (0)
En cours de separation avec mon epouse
Mariage et régime matrimonial
bonjour ,ayant l'intention de me separer d'un commun accord avec mon epouse,notre maison etant pratiquement vendue puisque le compromis signe depuis quinze jours ,et l'acte de vente prevu le 1er novembre 2012,puis je a) partir en vacances un mois avec les enfants b)...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Choix du lieu de vie de l'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis maman d'une jeune fille de 11 ans. Je suis séparée du papa depuis ses 3 ans et il a toujours eu la garde, et ce contre ma volonté. J'ai redemandé la garde en 2008. Une décision a été rendue en 2010 après une enquête sociale en ma faveu...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Information succession et droit
Succession et héritages
Suite a déces d'un de ses fils (en 2000) associé a 50% dans une SCI ma mere a recu un courrier AR (2012) du liquidateur de la SCI lui demandant en tant qu'heritiere directe de son fils de manifester son intention concernant son droit de succession et de justifier aup...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin