Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Mon fils est sous curatelle depuis plusieurs années,je souhaite faire contrôler l'organisme qui gère ses comptes. Pourriez vous m'indiquer les démarches à faire. Bien cordialement MB

Bonjour, Je vous contacte pour un ami qui se départ de sa compagne (non mariés, non pacsé..). Mon ami a acheté un chien à sa compagne pour un anniversaire. Il est tatoué et c'est elle qui est mis en tant que propriétaire vis à vis de la puce. Mon ami s'en occ...

Suite au décés de mon beau pére,la maison se retrouve en indivision avec les trois fils de celui ci d'un premier mariage.Ma mére occupe le logement vu qu'il se sont donné au dernier vivant.On t'ils le droit de rentrer chez elle comme ils veulent quand elle est abse...

Je suis seule propriétaire de ma maison, j'ai 2 enfants mineurs. S'il m'arrivait quelque chose que deviendrait ma maison , qui deviendrait héritier de ma maison en attendant que mes enfants soit majeurs qui s'occuperai de ma maison

Bonjour, Pour obtenir un non pourvoi, La cour de cassation réclame la signification d'un arrêt, datant de 2002, que je n'ai pas gardée. N'est elle pas tenue de me le fournir, sachant que le jugement date de plus de 10 ans? Bien cordialement,

Bonjour, Dans le cadre d'une reconnaissance de dettes entre frère et soeur, qui ne sera effective qu'au décès des parents, puis-je la rédiger moi-même et dans ce cas, sera-t-elle incontestable juridiquement parlant en la faisant signer par le débiteur dès mainte...

Un couple marié en secondes noces sous le régime communauté légale laisse au jour du décés de époux 100 d'avoirs bancaires divers.Dix ans auparavant le compte joint entre époux a été crédité du produit (100) de la cession d'un bien propre au défunt, ap...

Bonjour, Je vous envois ce mail car ma fille de 8 ans a été harceler par ses grands parents paternel (avec qui je ne m'entends pas du tout) lors de son séjour chez eux pour les vacances d'été. Je suis divorcée de son papa depuis juin 2008 un divorce assez du...

Bonjour, Nous nous sommes mariés en 2007, en 2008, nous avons opté pour le régime de la communauté universelle. Fin 2011, nous avons fait une demande de divorce à l'amiable. Mon mari prétend qu'il a droit à une plus grande partie que moi, compte tenu de la ...

en train de divorcer, je souhaitearai obtenir le duplicatas de comptes bancaires aun nom de mon époux je sais que j'y ai droit car nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens, mais comme le livrat A et LEP sont à son je ne peux avoir les duplicata...