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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension de réversion
Succession et héritages
nous nous sommes mariés le 13 juillet après 10 ans de vie commune. mon mari est malheureusement décédé le 29 juillet, il voulait que tout soit en ordre pour moi, sachant qu'il était ouvrier de la DCN, donc fonctionnaire ou assimilé fonctionnaire, est ce que je pe...
Département : Finistère (29)
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Comment annuler une assistance educative ?
Divorce - séparation
Bonjour , je ne vie plus avec les pere de mes enfants depuis 2004 , nous avons 3 enfants en commun , le petit dernier de 9 ans va chez son pere quand bon lui semble , il n y a jamais eu de procedure , c est en commun accord avec le papa . mon assistante sociale a fait ...
Département : Charente-Maritime (17)
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Pension alimentaire lors de placement des enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Depuis peu, je dois verser une pension alimentaire de 1OO euros à mon ex compagne pour mes enfants. Cette décision a été prise il y a plus d'un an (je n'ai pas payé de pension alimentaire les mois précédents avec accord du tribunal car mon ex compagn...
Département : Landes (40)
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Garde d'enfant
Divorce - séparation
lorsqu'un enfant est donné en garde a sa mere apres un jugement de divorce depuis 6 ans...peut il s'il le souhaite aller vivre chez son pere (il a 15 ans) et quelles demarches doit on faire ?
Département : Isère (38)
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Reconnaissance dette par mail
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon ex-mari ne s'est pas acquitté correctement du paiement de la pension pendant des années. Il a, il y a quelque temps, reconnu par mail me devoir plus de 6000€, quelle est la valeur de ce mail ? On me dit que la jurisprudence récente a établie qu'un mai...
Département : Essonne (91)
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Pension alimentaire enfants majeurs apres etudes
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, divorcée depuis 5 ans, mon ex mari me verse une pension alimentaire pour mes 3 enfants qui vivent avec moi : 23 ans, 20 ans et 16 ans. Les deux aines viennentde terminer leurs études et sont en recherche d'emploi. Notre jugement précise que la pension doit e...
Département : Rhône (69)
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Succession
Succession et héritages
En avril 2011,ma mère est parti du domicile pour aller vivre chez son amant. En aout 2011,mes parents vendaient la maison La procédure simple de divorce est commencé nov 2011,mon père apprend qu'il a un cancer il décédera le 30 janv ma mère est resté aupr...
Département : Calvados (14)
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Refus de signer les documents notariaux
Succession et héritages
Suite à la succession de mon père j'ai un frère qui refuse tout contact avec ses freres et soeurs et de ce fait ne veut en aucun cas signer les documents notariaux et bancaires. Il est bénéficiaire de l'assurance vie de notre père comme nous tous ainsi que d'une p...
Département : Aube (10)
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Mariage gris - enfant
Divorce - séparation
bonjour Il y a six, je me suis mariée avec un étranger au maghréb. Je signe le 07/08/2007 pour le récepissé. Mais je décide de ne pas retourner là bas pour son titre de séjour car une fois en poche il m'ignore. il a eu sa carte de 10 ans (je ne sais pas co...
Département : Nord (59)
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Fin de concession et récupération de corp
Succession et héritages
bjr,voila comment dois-je faire pour récupérer le corp de mon père qui est enterrer avec sa mère et dont la concession se termine en 2014 pour l'enterrer avec sa femme donc ma mère qui est décédée en 2010 la mairie me dit qu'il faut que j'attende 2 ans c a dire ...
Département : Eure-et-Loir (28)
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