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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Demande d'ordonnance
Tutelle et curatelle

je suis pris en charge par l'aide sociale a l'enfance. ces dernier temps j'ai demandé une copie de l’ordonnance du juge, qui confiai a l'ase ma protection mais ils veulent pas me le donné . ils disent que ils ont pas le droit . c'est une vérité ou un mensonge p...

Par Jalil
Département : Yvelines (78)
Question posée le 03/08/2012
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Pension alimentaire pour enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants

Mon fils vient d'avoir 18 ans, mon ex mari ne veut plus me verser de pension alimentaire pour lui prétextant qu'il est maintenant majeur. L'ordonnance de jugement de divorce précise bien que la pension est dû même à la majorité. Quel recours puis-je avoir ?

Par Caro
Département : Gironde (33)
Question posée le 03/08/2012
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Cessation de paiement de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Maitre, je suis divorcé et paie une pension alimentaire pour mes deux enfants.Un enfant qui va avoir 16 ans et qui va poursuivre ses études et pour mon autre enfant qui va lui avoir 20 ans ,qui a poursuivi ses études en BAC PRO Mécanique mais qui a échoué cette a...

Par Michel
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 03/08/2012
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bonjour je suis séparer du pére de ma fille depuis presque 10ans je me suis mis avec quelqu'un depuis 6ans maintenant il voudraits mépouser et je voulais savoir si je me marie avec lui si je dois mourire avant la majoriter de ma fille est ce que mon mari peut obtenir...

Par Liseloupiotte
Département : Calvados (14)
Question posée le 02/08/2012
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

bonsoir, Mon ex femme vient de m'envoyer un recommandé pour me réclamer la somme concernant la réactualisation de la pension alimentaire. Sur combien d'année peut-elle se baser, et comment puis-je me défendre, sachant que jusqu'à aujourd'hui, elle ne l'avait jam...

Par Casaynat
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 02/08/2012
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Succession
Succession et héritages

mon frère vient de décéder il était divorcé ne vivait pas avec ses enfants ne versait pas de pension il a 3 enfants deux mineurs et un majeur leurs père à des dettes (banque de france) je souhaiterai pouvoir faire la demande à leurs noms afin qu'ils puissent re...

Par Ghislaine69
Département : Rhône (69)
Question posée le 02/08/2012
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Un tuteur pour personne majeure ne doit il pas rendre des comptes à ces frères et soeurs afin que ces derniers connaissent la véritable situation de leur maman, qu'elle administrative, médicale ou financière.

Par Jacqueline71
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 02/08/2012
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Donations déguisées
Succession et héritages

Bonjour Depuis le déces de notre père ma mère fait des chéques à mon frére d'une valeur totale à ce jour de 28000 euros.Prétextant qu'il n'a pas une grande situation et qu'elle se doit de l'aider Ayant accés à ses comptes bancaires je peux facilement prouver ...

Par Danielou
Département : Eure (27)
Question posée le 01/08/2012
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Nom de famille de mes enfants
Divorce - séparation

bonjour je suis séparé de mon ex conjointe avec laquelle j'ai e deux filles qui portent mon nom de famille. mon ex m'a informé qu'elle avait rajouté son nom de famille sur le nom des filles. est ce qu'elle a le droit de le faire sans mon accord ? merci pour votre ...

Par Kevinstefant
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 01/08/2012
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Bonjour, Je suis divorcée,j'étais mariée sous le régime de la communauté.Nous sommes en train de faire le partage puisque notre maison est vendu 280000euros.Mon ex mari avait eu une donation de 46000 euros dont il avait utilisé 12759 euros pour le crédit maiso...

Par Paty02
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 01/08/2012
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