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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Demande d'ordonnance
Tutelle et curatelle
je suis pris en charge par l'aide sociale a l'enfance. ces dernier temps j'ai demandé une copie de l’ordonnance du juge, qui confiai a l'ase ma protection mais ils veulent pas me le donné . ils disent que ils ont pas le droit . c'est une vérité ou un mensonge p...
Département : Yvelines (78)
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Pension alimentaire pour enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon fils vient d'avoir 18 ans, mon ex mari ne veut plus me verser de pension alimentaire pour lui prétextant qu'il est maintenant majeur. L'ordonnance de jugement de divorce précise bien que la pension est dû même à la majorité. Quel recours puis-je avoir ?
Département : Gironde (33)
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Cessation de paiement de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Maitre, je suis divorcé et paie une pension alimentaire pour mes deux enfants.Un enfant qui va avoir 16 ans et qui va poursuivre ses études et pour mon autre enfant qui va lui avoir 20 ans ,qui a poursuivi ses études en BAC PRO Mécanique mais qui a échoué cette a...
Département : Vaucluse (84)
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Si je marie si je meurs mon mari peut avoir des droits sur ma fille?
Mariage et régime matrimonial
bonjour je suis séparer du pére de ma fille depuis presque 10ans je me suis mis avec quelqu'un depuis 6ans maintenant il voudraits mépouser et je voulais savoir si je me marie avec lui si je dois mourire avant la majoriter de ma fille est ce que mon mari peut obtenir...
Département : Calvados (14)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonsoir, Mon ex femme vient de m'envoyer un recommandé pour me réclamer la somme concernant la réactualisation de la pension alimentaire. Sur combien d'année peut-elle se baser, et comment puis-je me défendre, sachant que jusqu'à aujourd'hui, elle ne l'avait jam...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Succession
Succession et héritages
mon frère vient de décéder il était divorcé ne vivait pas avec ses enfants ne versait pas de pension il a 3 enfants deux mineurs et un majeur leurs père à des dettes (banque de france) je souhaiterai pouvoir faire la demande à leurs noms afin qu'ils puissent re...
Département : Rhône (69)
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Droits et devoirs d'un tuteur par rapport à ses frères et soeurs
Tutelle et curatelle
Un tuteur pour personne majeure ne doit il pas rendre des comptes à ces frères et soeurs afin que ces derniers connaissent la véritable situation de leur maman, qu'elle administrative, médicale ou financière.
Département : Saône-et-Loire (71)
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Donations déguisées
Succession et héritages
Bonjour Depuis le déces de notre père ma mère fait des chéques à mon frére d'une valeur totale à ce jour de 28000 euros.Prétextant qu'il n'a pas une grande situation et qu'elle se doit de l'aider Ayant accés à ses comptes bancaires je peux facilement prouver ...
Département : Eure (27)
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Nom de famille de mes enfants
Divorce - séparation
bonjour je suis séparé de mon ex conjointe avec laquelle j'ai e deux filles qui portent mon nom de famille. mon ex m'a informé qu'elle avait rajouté son nom de famille sur le nom des filles. est ce qu'elle a le droit de le faire sans mon accord ? merci pour votre ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Est-ce que le conjoint qui a eu une donation récupère la somme?
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis divorcée,j'étais mariée sous le régime de la communauté.Nous sommes en train de faire le partage puisque notre maison est vendu 280000euros.Mon ex mari avait eu une donation de 46000 euros dont il avait utilisé 12759 euros pour le crédit maiso...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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