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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Abandon de domicile
Divorce - séparation

ma femme a quitte le domicile de puis 4 mois a t elle les méme droit ? autre quaittion elle a quitte le domicile de puis 4mois et sa fais 4semaine qu elle est avec un autre homme vu que nous somme toujour marier a t elle les méme droit pour le divorce

Par Seb
Département : Finistère (29)
Question posée le 04/09/2012
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Changement de résidence
Pension alimentaire - garde des enfants

Divorcée depuis un an,j'ai obtenu la garde de notre fils,mon ex mari vivant à Paris,mon fils ne sais pas trop ce qu'il veut et voudrais tenter un an chez son père,de ce fait celui-ci veut que je signe un document de changement de résidence.Je voudrais cependant êtr...

Par Frogy67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 04/09/2012
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Après dépose d'une demande de mise sous protection juridique" accompagnée du certificat du médecin expert (contenu inconnu) et des "preuves des dépenses inconsidérées de celle-ci la mettant en danger(témoignages de voisins), j'ai déposé une demande de mise sou...

Par Ortho
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 04/09/2012
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Sortir d'une indivision
Succession et héritages

Nous sommes 3frères et soeurs en indivision et possédons une maison de famille en indivision. Nous voulons la vendre mais mon frère et ma soeur veulent la vendre trop chère. J'ai besoin d'argent, puis je vendre ma part à une personne extérieure à l'indivision. e...

Par Naaar
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 04/09/2012
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Indemnite d'occupation
Divorce - séparation

Bonjour, je souhaite réclamer une indemnité d'occupation suite à mon divorce datant de 5 ans. Notre bien ne pàuvant être vendu pendant cette période. Quelles sont les démarches à effectuer ? Cordialement

Par Irigny69
Département : Rhône (69)
Question posée le 04/09/2012
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Usufruit
Succession et héritages

Vous n'avez pas répondu à la question posée. Vous me donnez la définition de l'usufruit ... Ma question était la suivante, la donation a été faite par mon beau père à ses enfants, ma mère est usufruitière des biens. Quelle est la valeur de l'usufruit en cas...

Par Freez
Département : Aisne (2)
Question posée le 04/09/2012
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Se démettre d'un usufruit.
Succession et héritages

Mon beau père est décédé, ma mère âgée de 70 ans est usufruitière de ses biens: maison principale et secondaire. Les 2 enfants de mon beau père mènent la vie dure à ma mère. J'aimerais qu'elle se défasse de son usufruit pour vieillir plus sereinement. Qu...

Par Freez
Département : Aisne (2)
Question posée le 03/09/2012
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Lettre suite succession
Succession et héritages

BONJOUR J AI DU M OCCUPER DE TOUT SUITE A UNE SUCCESSION J AIMERAI FAIRE SIGNER A UN HERITIER UNE DECHARGE DISANT QU IL NE POURRAIT SUITE A CETTE SUCCESSION ENGAGER AUCUN RECOURS CONTRE MOI j ai fait tout conformement a la loi mais !!!POUVEZ VOUS M AIDER MERCI ...

Par Caprice95
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 03/09/2012
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Enfant du divorce
Divorce - séparation

Bjr à vous. Auriez vous la gentillesse de consulter la page www.denys-raffarin.com/mon-combat et de me dire ce qu'il faut faire. En sachant que je m'attaque à l'institution judiciaire dans son fonctionnement et qu'aucun avocat sur Lyon ne veut me prendre. Surtout en a...

Par Denys-raffarin
Département : Rhône (69)
Question posée le 03/09/2012
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Renonciation heritage a l'étranger
Succession et héritages

Bonjour, Je voudrais renoncer à un heritage immobilier situé en Algérie. Mes Parents sont décédés et possédaient une maison en Algérie. Nous sommes 10 frères et soeurs vivants en France et je suis le seul a vouloir renoncer à cet héritage. Est ce que les...

Par Amarguen
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 02/09/2012
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