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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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En corse est on propriétaire si on paye seul la totalite des impots
Succession et héritages
Bonjour, il existe un bien immobilier en corse dont le titre de propriété est au nom d'une personne du début du siècle; il y a sur ce bien 27 héritiers (environ). Or les impots sont payés tous les ans et ceci depuis des dizaines d'années par l^'un d'eux, toujours...
Département : Var (83)
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Récupération d'affaire en pleine procédure de divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis en pleine procédure de divorce. Mon conjoint est actuellement en détention suite à des violences conjugales. Le JAF m'a attribué le logement conjugal. De plus, celui-ci a interdiction de revenir dans la commune du domicile pendant 2 ans. A s...
Département : Paris (75)
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Maintien foyer fiscal suite divorce
Divorce - séparation
Nous sommes un couple qui à l’intention de divorcer. Par contre nous avons acheté en 2009 un appartement dans le cadre de la Loi Girardin qui est adapté à la somme de nos deux revenus. Suite à notre divorce (amiable), nous souhaitons garder une consolidation ...
Département : Paris (75)
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Avenant divorce
Divorce - séparation
Bonjour, En 2003 un divorce a été prononcé entre mon conjoint et son ex femme, des points de rdz concernant la récupération de leur fille a été faite, depuis nous avons déménager toute comme son ex femme. Nous souhaitons mettre en place de nouveau point d...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Contrat de mariage et héritage
Succession et héritages
bjr,je vis en concubinage depuis 13ans avec un homme divorcé(qui a 2 enfants de cette 1ére union)nous avons eu ensemble un enfant,je posséde un bien immobilier,lui non:dois-je faire un contrat pour notre futur mariage?aprés le mariage si l'un de nous ou les deux dé...
Département : (97)
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Prestation compensatoire suite divorce
Divorce - séparation
mon mari et moi sommes séparés depuis octobre 2011 après 20 ans de vie commune. nous souhaitons officialiser la procédure de divorce; notre fille unique de 16 ans a choisi la garde alternée et nous pensons continuer dans cette voie. ma question est la suivante: j...
Département : Côte-d'Or (21)
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Divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Nous nous sommes mariés en 2007, en 2008, nous avons opté pour le régime de la communauté universelle. Fin 2011, nous avons fait une demande de divorce à l'amiable. Mon mari prétend qu'il a droit à une plus grande partie que moi, compte tenu de la ...
Département : Landes (40)
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Concerne une personne décédée
Succession et héritages
aimerais savoir si une personne agée peut faire gérer ses affaires par une personne sans demander l'avis de son enfant(cette personne avait rompu les ponts) l'administration et tribunal ont déclarés sans succession alors qu'en cherchant cette personne avait une fill...
Département : Hérault (34)
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Obligation alimentaire pour les parents
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je souhaite poser une question à un avocat, je suis obliger alimentaire envers mes parents, mon dossier est passer au tribunal aux affaires familiales de chambéry le 14 aout, avec 2 de mes soeurs au a fait valoir article 207 du code civil pour indignité et ...
Département : Loire (42)
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Bien immobilier acquis avant mariage: quelles démarches après mariag
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, j'ai acheté ma résidence principale avant le mariage. Actuellement mariée (sans contrat de mariage), je me charge du paiement de tout ce qui est lié à ce bien (prêt, taxe, charge...). Mon mari est donc logé à titre gracieux. Etant mariés, nous avons ...
Département : Paris (75)
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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
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