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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit pour pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Je perçois actuellement une pension alimentaire à l'amiable et depuis 5 ans celle-ci n'a toujours pas changé. La vie devenant + chère chaque année, est-ce que je peux la revaloriser en fonction du coût de la vie, chaque année, sur l'indice des prix. En effet le p...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Ce jour, je n'ai toujours pas reçu copie de mon acte de donnation-partage signé le 6 juillet 2011 auprès du notaire. Il semblerait que ce soit ma mère qui est reçu ma copie à son domicile (déjà là : ça m'a choquée) chaque bénéficiaire ne doivent-ils pas...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Renseignement concernant la vente d'une maison après séparation
Divorce - séparation
Bonjour, Je viens de me séparer de mon conjoint,nous étions ni mariés ni pacsé mais seulement en concubinage.Nous avions une maison mais qui est seulement à mon nom(terrain,maison,crédit). Peut il m'interdire la vente ou demander une partie de la maison après...
Département : Cher (18)
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Partage de patrimoine
Divorce - séparation
Bonjour, mon divorce est déclaré depuis mai 2007 mais le partage n'a pas été fait. Le notaire m'a fait un projet où apparaissent les mensualités de crédit que mon ex-mari a payés sur nos 2 maisons.Depuis janvier 2011 c'est moi qui honore les plus grosses mensual...
Département : Finistère (29)
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Succession d'héritage (maison)
Succession et héritages
Bonjour, mon père est décédé en Janvier 2012, il a eu 2 enfants d'un premier mariage (un est décédé mais a des enfants), et 4 d'un second mariage, dont moi. Ma mère est toujours vivante, elle vit dans la maison familiale, comme il n'y a pas eu de donation entre...
Département : Gironde (33)
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Conssesion
Succession et héritages
voila mon fils c'est donner la mort par suicide,il vivais avec sa petite amie chez ces parents apres le deces de mon fils la mere de sa copine est allee faire une demande en mairie pour avoir une place pour une conssesion au cimetiere sans nous prevenir au funerariaum ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour Monsieur Peut-on obliger à un ayant droit réservataire à donner le nom de son notaire à son propre notaire?
Département : Hérault (34)
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Diffamation
Divorce - séparation
bonjour!mon divorce doit etre prononcé le 11/09/2012!mon ex-epoux est en vacances avec les enfants et colporte des propos honteux à mon sujet!nous avons opté pour un divorce simple,sans faire usage de la cause qui nous a conduit à divorcer!il a une telle haine contr...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Autorité parentale
Pension alimentaire - garde des enfants
séparé depuis 3 ans du père de mes enfants (attouchement sur mineur malheureusement resté sans suite) le juge lui a laissé l'autorité parentale mais en revanche ne lui a laisser aucun droit de visite ni d'hébergement. la question qui m’empêche de dormir est : ...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Demande de changement de nom de mon fils
Mariage et régime matrimonial
mon fils est né sur mon nom de jeune fille. A l'age de 2 ans il est reconnu par mariage. A ce jour mon mari veux que mon fils récupère mon nom. qu elle est la procédure à suivre ?
Département : Val-de-Marne (94)
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