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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit d'accueil du père
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour si je saisis un juge pour le droit d'accueil du père de mon fils, ai je le droit de demander qu'il l'accueille seul sans la présence de sa nouvelle compagne? il compte prendre un appartement avec elle mais nous avions convenu hors avocat qu'il accueillerait s...
Département : Haute-Garonne (31)
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Délégation autorité parentale
Pension alimentaire - garde des enfants
Madame, Monsieur, Parents de 3 enfants mineurs, nous partons en voyage courant septembre. Ce sont les grands-parents maternels qui vont s'occuper des enfants en notre absence. Doit-on faire un document (comment la rédiger?) pour leur laisser l'autorité à prendre les...
Département : Isère (38)
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En corse est on propriétaire si on paye seul la totalite des impots
Succession et héritages
Bonjour, il existe un bien immobilier en corse dont le titre de propriété est au nom d'une personne du début du siècle; il y a sur ce bien 27 héritiers (environ). Or les impots sont payés tous les ans et ceci depuis des dizaines d'années par l^'un d'eux, toujours...
Département : Var (83)
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Récupération d'affaire en pleine procédure de divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis en pleine procédure de divorce. Mon conjoint est actuellement en détention suite à des violences conjugales. Le JAF m'a attribué le logement conjugal. De plus, celui-ci a interdiction de revenir dans la commune du domicile pendant 2 ans. A s...
Département : Paris (75)
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Maintien foyer fiscal suite divorce
Divorce - séparation
Nous sommes un couple qui à l’intention de divorcer. Par contre nous avons acheté en 2009 un appartement dans le cadre de la Loi Girardin qui est adapté à la somme de nos deux revenus. Suite à notre divorce (amiable), nous souhaitons garder une consolidation ...
Département : Paris (75)
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Avenant divorce
Divorce - séparation
Bonjour, En 2003 un divorce a été prononcé entre mon conjoint et son ex femme, des points de rdz concernant la récupération de leur fille a été faite, depuis nous avons déménager toute comme son ex femme. Nous souhaitons mettre en place de nouveau point d...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Contrat de mariage et héritage
Succession et héritages
bjr,je vis en concubinage depuis 13ans avec un homme divorcé(qui a 2 enfants de cette 1ére union)nous avons eu ensemble un enfant,je posséde un bien immobilier,lui non:dois-je faire un contrat pour notre futur mariage?aprés le mariage si l'un de nous ou les deux dé...
Département : (97)
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Prestation compensatoire suite divorce
Divorce - séparation
mon mari et moi sommes séparés depuis octobre 2011 après 20 ans de vie commune. nous souhaitons officialiser la procédure de divorce; notre fille unique de 16 ans a choisi la garde alternée et nous pensons continuer dans cette voie. ma question est la suivante: j...
Département : Côte-d'Or (21)
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Divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Nous nous sommes mariés en 2007, en 2008, nous avons opté pour le régime de la communauté universelle. Fin 2011, nous avons fait une demande de divorce à l'amiable. Mon mari prétend qu'il a droit à une plus grande partie que moi, compte tenu de la ...
Département : Landes (40)
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Concerne une personne décédée
Succession et héritages
aimerais savoir si une personne agée peut faire gérer ses affaires par une personne sans demander l'avis de son enfant(cette personne avait rompu les ponts) l'administration et tribunal ont déclarés sans succession alors qu'en cherchant cette personne avait une fill...
Département : Hérault (34)
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