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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Nous nous sommes mariés en 2007, en 2008, nous avons opté pour le régime de la communauté universelle. Fin 2011, nous avons fait une demande de divorce à l'amiable. Mon mari prétend qu'il a droit à une plus grande partie que moi, compte tenu de la ...
Département : Landes (40)
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Concerne une personne décédée
Succession et héritages
aimerais savoir si une personne agée peut faire gérer ses affaires par une personne sans demander l'avis de son enfant(cette personne avait rompu les ponts) l'administration et tribunal ont déclarés sans succession alors qu'en cherchant cette personne avait une fill...
Département : Hérault (34)
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Obligation alimentaire pour les parents
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je souhaite poser une question à un avocat, je suis obliger alimentaire envers mes parents, mon dossier est passer au tribunal aux affaires familiales de chambéry le 14 aout, avec 2 de mes soeurs au a fait valoir article 207 du code civil pour indignité et ...
Département : Loire (42)
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Bien immobilier acquis avant mariage: quelles démarches après mariag
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, j'ai acheté ma résidence principale avant le mariage. Actuellement mariée (sans contrat de mariage), je me charge du paiement de tout ce qui est lié à ce bien (prêt, taxe, charge...). Mon mari est donc logé à titre gracieux. Etant mariés, nous avons ...
Département : Paris (75)
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Droit pour pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Je perçois actuellement une pension alimentaire à l'amiable et depuis 5 ans celle-ci n'a toujours pas changé. La vie devenant + chère chaque année, est-ce que je peux la revaloriser en fonction du coût de la vie, chaque année, sur l'indice des prix. En effet le p...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Ce jour, je n'ai toujours pas reçu copie de mon acte de donnation-partage signé le 6 juillet 2011 auprès du notaire. Il semblerait que ce soit ma mère qui est reçu ma copie à son domicile (déjà là : ça m'a choquée) chaque bénéficiaire ne doivent-ils pas...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Renseignement concernant la vente d'une maison après séparation
Divorce - séparation
Bonjour, Je viens de me séparer de mon conjoint,nous étions ni mariés ni pacsé mais seulement en concubinage.Nous avions une maison mais qui est seulement à mon nom(terrain,maison,crédit). Peut il m'interdire la vente ou demander une partie de la maison après...
Département : Cher (18)
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Partage de patrimoine
Divorce - séparation
Bonjour, mon divorce est déclaré depuis mai 2007 mais le partage n'a pas été fait. Le notaire m'a fait un projet où apparaissent les mensualités de crédit que mon ex-mari a payés sur nos 2 maisons.Depuis janvier 2011 c'est moi qui honore les plus grosses mensual...
Département : Finistère (29)
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Succession d'héritage (maison)
Succession et héritages
Bonjour, mon père est décédé en Janvier 2012, il a eu 2 enfants d'un premier mariage (un est décédé mais a des enfants), et 4 d'un second mariage, dont moi. Ma mère est toujours vivante, elle vit dans la maison familiale, comme il n'y a pas eu de donation entre...
Département : Gironde (33)
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Conssesion
Succession et héritages
voila mon fils c'est donner la mort par suicide,il vivais avec sa petite amie chez ces parents apres le deces de mon fils la mere de sa copine est allee faire une demande en mairie pour avoir une place pour une conssesion au cimetiere sans nous prevenir au funerariaum ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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