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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Autorité parentale
Pension alimentaire - garde des enfants
séparé depuis 3 ans du père de mes enfants (attouchement sur mineur malheureusement resté sans suite) le juge lui a laissé l'autorité parentale mais en revanche ne lui a laisser aucun droit de visite ni d'hébergement. la question qui m’empêche de dormir est : ...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Demande de changement de nom de mon fils
Mariage et régime matrimonial
mon fils est né sur mon nom de jeune fille. A l'age de 2 ans il est reconnu par mariage. A ce jour mon mari veux que mon fils récupère mon nom. qu elle est la procédure à suivre ?
Département : Val-de-Marne (94)
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Obligations familiales
Divorce - séparation
Bonjour, Une femme a eu 2 enfants de pères différents(2005 et 2009) , les pères respectifs ont reconnu les enfants. A ce jour cette femme vit en union libre avec notre fils, dans son appartement, c'est lui qui assume la plupart des dépenses de la famille car elle a...
Département : Rhône (69)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
mon mari est convoqué au tribunal pour revoir la pension .séparé depuis 2001 , il a une fille de 12 ans il doit donné 82e mais a arrondi a 100 e .a l'époque il travaillait dans une papeterie et depuis 2010 il est chauffeur routier . nous nous sommes pacsé en 2009 ...
Département : Vosges (88)
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Procédure de rétablissement personnel de mon ex
Divorce - séparation
Bonjour , divorcée depuis février 2003, je paie seule un prêt immobilier 23000 € accord amiable avec la banque, et mon ex paye le prêt personnel 7500 € (décision jugement du tribunal dettes à payer solidairement pour les 2 prêts) .Mon ex-mari a fait un plan...
Département : Essonne (91)
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Probleme pour une reconnaissance
Divorce - séparation
BONJOUR J'ai un gros probleme !!! j espere vraiment avoir une reponse . Voila je suis en instance de divorce et je suis enceinte d'un autre homme d'origine etrangere . Je doit accoucher plus vite que prevue . Et le probleme c que le papa du bebe est sans papier et son ...
Département : Manche (50)
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Art 371-2 et charges extra
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, la mère de mon fils majeur pour lequel je paye une PA revendique les obligations de l'Art 371-2 pour me faire participer aux frais induits pour l'obtention du Permis de Conduire. Sur le principe, je suis d'accord pour payer ma part. Reste la question : est-c...
Département : Essonne (91)
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Mon frere peut-il demander une re-evaluation de l'heritage?
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère est decedee en 1995. Nous sommes 3 frères et sœurs. A la mort de ma mère, mon père a gardé l’usufruit des propriétés, tout en désignant les futurs successeurs de chacune d’entre elles. En 1998, mon frère a eu besoin de liquidité. I...
Département : Vaucluse (84)
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Pension alimentaire
Divorce - séparation
Bonjour, suis divorcée la banque a bloquée de mon ex mari a bloqué le virement automatique de la pension alimentaire a t elle le droit? Merci
Département : Yonne (89)
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En cours de separation avec mon epouse
Mariage et régime matrimonial
bonjour ,ayant l'intention de me separer d'un commun accord avec mon epouse,notre maison etant pratiquement vendue puisque le compromis signe depuis quinze jours ,et l'acte de vente prevu le 1er novembre 2012,puis je a) partir en vacances un mois avec les enfants b)...
Département : Maine-et-Loire (49)
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