Questions - réponses : Droit de la famille

Suite a déces d'un de ses fils (en 2000) associé a 50% dans une SCI ma mere a recu un courrier AR (2012) du liquidateur de la SCI lui demandant en tant qu'heritiere directe de son fils de manifester son intention concernant son droit de succession et de justifier aup...

marie a un regime de la separation des biens je vends les anciens meubles de notre appartement pour un nouveau je vends mes titres pour faire un cadeau a ma femme mais elle ccontesteces operations a_t_elle le droit?

bonjour je suis en instance de divorce mon mari a quitter le domicile le 14 novembre 2011 quand je peut faire changer les serrures .ca fait trois mois qu il ne paye plus le loyer je vie avec le rsa que doit je faire.il me laisse une voiture a l abandon sur le chemin du ...

Doit-on passer chez le notaire pour faire acter une reconnaissance de dette? Ma mère prête de l'argent à mon compagnon pour des travaux dans notre maison. A hauteur de 20000 euros. Que doit-on rediger comme papier? Devra-t-il payer des intérêts? Le déclarer aux i...

Bonjour, La nouvelle loi sur l'abattement fiscal en matière de succession prendra effet au lendemain de sa publication au JO. Mais, pour une succession ouverte en mars 2012 et non réglée à ce jour (procès en cours pour déterminer le bénéficiaire d'une assuranc...

Bonjour Je suis convoquée devant le JAF, a la demande du papa, pour une demande de baisse de pension alimentaire et le partage des trajets. Le papa qui vit a 400 km de son fils avait perdu son travail et demandait que je fasse la moitié des trajets meme si c est un ...

Bonjour, je souhaite connaître les raisons du décès de mon père. Celui-ci est décédé à domicile, ce sont les pompiers qui se sont déplacés. A qui faut il faire la demande d'accès au dossier ? De plus, il est décédé il y a 15 ans, cela ne fait il pas t...

Bonjour, Mon fils est sous curatelle depuis plusieurs années,je souhaite faire contrôler l'organisme qui gère ses comptes. Pourriez vous m'indiquer les démarches à faire. Bien cordialement MB

Bonjour, Je vous contacte pour un ami qui se départ de sa compagne (non mariés, non pacsé..). Mon ami a acheté un chien à sa compagne pour un anniversaire. Il est tatoué et c'est elle qui est mis en tant que propriétaire vis à vis de la puce. Mon ami s'en occ...

Suite au décés de mon beau pére,la maison se retrouve en indivision avec les trois fils de celui ci d'un premier mariage.Ma mére occupe le logement vu qu'il se sont donné au dernier vivant.On t'ils le droit de rentrer chez elle comme ils veulent quand elle est abse...