Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Pension alimentaire
Divorce - séparation
Bonjour, suis divorcée la banque a bloquée de mon ex mari a bloqué le virement automatique de la pension alimentaire a t elle le droit? Merci
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (0)
En cours de separation avec mon epouse
Mariage et régime matrimonial
bonjour ,ayant l'intention de me separer d'un commun accord avec mon epouse,notre maison etant pratiquement vendue puisque le compromis signe depuis quinze jours ,et l'acte de vente prevu le 1er novembre 2012,puis je a) partir en vacances un mois avec les enfants b)...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Choix du lieu de vie de l'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis maman d'une jeune fille de 11 ans. Je suis séparée du papa depuis ses 3 ans et il a toujours eu la garde, et ce contre ma volonté. J'ai redemandé la garde en 2008. Une décision a été rendue en 2010 après une enquête sociale en ma faveu...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Information succession et droit
Succession et héritages
Suite a déces d'un de ses fils (en 2000) associé a 50% dans une SCI ma mere a recu un courrier AR (2012) du liquidateur de la SCI lui demandant en tant qu'heritiere directe de son fils de manifester son intention concernant son droit de succession et de justifier aup...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Droit civil
Mariage et régime matrimonial
marie a un regime de la separation des biens je vends les anciens meubles de notre appartement pour un nouveau je vends mes titres pour faire un cadeau a ma femme mais elle ccontesteces operations a_t_elle le droit?
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Sur un divorce
Divorce - séparation
bonjour je suis en instance de divorce mon mari a quitter le domicile le 14 novembre 2011 quand je peut faire changer les serrures .ca fait trois mois qu il ne paye plus le loyer je vie avec le rsa que doit je faire.il me laisse une voiture a l abandon sur le chemin du ...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Voir les réponses (1)
Doit-on passer chez le notaire pour faire acter une reconnaissance de dette? Ma mère prête de l'argent à mon compagnon pour des travaux dans notre maison. A hauteur de 20000 euros. Que doit-on rediger comme papier? Devra-t-il payer des intérêts? Le déclarer aux i...
Département : Nièvre (58)
Voir les réponses (1)
Nouvel abattement en matière de succession
Succession et héritages
Bonjour, La nouvelle loi sur l'abattement fiscal en matière de succession prendra effet au lendemain de sa publication au JO. Mais, pour une succession ouverte en mars 2012 et non réglée à ce jour (procès en cours pour déterminer le bénéficiaire d'une assuranc...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Report d audience et suspension de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Je suis convoquée devant le JAF, a la demande du papa, pour une demande de baisse de pension alimentaire et le partage des trajets. Le papa qui vit a 400 km de son fils avait perdu son travail et demandait que je fasse la moitié des trajets meme si c est un ...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Accès dossier médical père décédé
Succession et héritages
Bonjour, je souhaite connaître les raisons du décès de mon père. Celui-ci est décédé à domicile, ce sont les pompiers qui se sont déplacés. A qui faut il faire la demande d'accès au dossier ? De plus, il est décédé il y a 15 ans, cela ne fait il pas t...
Département : Cher (18)
Voir les réponses (0)
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris









