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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Vais je devoir payer des droits de succession
Succession et héritages
Ma mère est décédée. Reste mon père(Ils étaient mariés sous le régime de la communauté) et moi leur fille unique. Biens : Maison 200000€ Terrain : 10000€ Liquidités : 40 000€ Divers : 10000€ - Total 260000€. Quelle répartition pour mon père et moi ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Payer pour ses parents
Tutelle et curatelle
Bonjour, Mon mari a été placé à la DASS à l'age de 2 ans dans une famille d'accueil et n'est jamais retourné vivre chez sa mère, ni son père (parents séparés). Il allait chez sa mère aux vacances scolaires. Depuis l'age (environ) 14 ans (il en a 45)il n'a ...
Département : Manche (50)
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Libération du logement familial
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis divorcé depuis 2 ans mais la liquidation des biens n'a toujours pas été faite par le notaire qui a été désigné à cause d'une maison non encore vendue. Mon ex-épouse ne travaille pas, continue à occuper le logement familial et m'est redevab...
Département : Hérault (34)
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Lieu pour venir chercher son fils lors de ses droits
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis séparé et mon ex doit prendre son fils chez moi un WE sur 2 à partir du samedi 10h, seulement samedi à 10h je serai au travail, et mon fils sera confié à qquelqu'un à 20kms de mon domicile, suis en droit d'exiger de son père qu'il aille chercher...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Frais de notaire sur vente indivision post-communautaire et divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Nous avons acheté une maison en juin 2002 en indivision, nous nous sommes mariés en juin 2004 et maintenant nous sommes en cours de divorce séparation en septembre 2011. Pour l'instant j'occupe gratuitement la maison mais nous allons la vendre d'ici 1 semai...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Garde d'enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon ex demande la garde de notre fille née en 2002, non reconnue par lui a ce moment la;mais il la fait en 2010 derrière mon dos.Nous sommes séparés depuis 2008, je lui laisse voir l'enfant de temps en temps,il n'a jamais participé au frais d'éducation ni avant qu...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Séparation de bien
Divorce - séparation
Bonjour mon mari et moi etant marié depuis 2009 nous n'avons pas fait de contrat de mariage. nous avons acheter une maison en 2007 à 50/50 mon mari gagnant plus du double de moi veut faire une séparation de bien car je peux payer que le credit de la maison mais p...
Département : Loire (42)
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Acquisation de la nationalité française
Succession et héritages
Bonsoir,je suis à al recherche de mon père Tahar chaouch arezki né le 12/10/1941 en algerie,il s est marié avec ma mère en algerie,puis il nous a quitté et moi j avais mais pas 2 ans.(il n a pa fait le divorce et moi fille unique). En france,il s est remarié ave...
Département : Cantal (15)
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Separation de fait
Divorce - séparation
je me suis séparée de mon mari. il a gardé le logement principal dont nous sommes propriétaires et d'un commun accord on a acheté un appartement dans lequel je vis. je veux faire une lettre de séparation de fait. pour l'instant nous ne parlons pas de divorce. quel...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Pension alimentaire
Divorce - séparation
Bonjour, Mon ex me verse une pension alimentaire qui est prélevée directement sur son salaire. Il y a quelques mois, il a été en maladie un mois entier et je n’ai rien perçue. Il est encore une fois arrêté tout le mois de septembre. Je souhaite savoir qu...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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