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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit du père si pas marié
Divorce - séparation
Bonjour, Mon cousin et sa conjointe se séparent. Ils ont 2 enfants (9 et 3 ans) mais n'étaient pas mariés malgré les 20 ans de vie commune. Sa conjointe l'a trompé et est actuellement ac un homme marié. Elle est déjà partie plusieurs fois en laissant les e...
Département : Aisne (2)
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Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Nous sommes en garde alternée sans décision de justice. Cela ce passe mal pour mes enfants avec leur père. J'ai fais une demande au JAF (en attente) pour avoir la garde 2 signalements de l'école pour actes violents ont été fait et une juge des enfant...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Droit de visite de mes 3 enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
BONJOUR C MADAME BENAHMED J AI UN SOUCI AVEC MON EX MARI IL A LA GARDE DE MES 3 ENFANTS ET MOI J AI DES DROIT DE GRARDE 2 WEEEND PAS MOIS TOU SE PASSER BIEN AVENT QUIL SE MARI CETTE ETE EN TUNISI IL TROUVE DES EXCUSE POUR QUE JE NE LES VOI PAS IL DI QUE JE LE ARCEL MES ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Succession
Succession et héritages
bonjour j aimerai racheter la maison de mon grand pere deceder. il a 4 enfants dont ma mere, je voudrai savoir le deroulement du rachat. ma tante ne veut pas sa part et son fils aussi, mon oncle aussi reste une tante qui elle veut sa part et ma mere qui a 4 enfant vo...
Département : (20)
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Quels droits ai-je si décès de mon concubin?
PACS et concubinage
bonjour, je suis en concubinage (pas de PACS) et j'achète régulièrement des choses pour embellir ou meubler la maison de mon concubin et lui prête de l'argent en espèce ou par virement, pour finir des travaux ou autre. En cas de décès de mon concubin, vis à vis ...
Département : Sarthe (72)
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Succession, masse active
Succession et héritages
Nous sommes 3 soeurs,ma mère a vendu sa maison en 2006 , pour un montant de 190000€,plaçant 100000 € dans une assurance vie et 90000€ repartis sur 2 comptes au bénéfice des 2 enfants de ma soeur cadette . Ma mère à cette époque a rédigé un testament légu...
Département : (97)
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Je vais me séparer avec mon mari
Divorce - séparation
bonjour je vais quitter la maison de mon mari quels sont les formalités à remplir pour une séparation? on est marié depuis un an et mon mari vient de m'apprendre qu'il ne voulait pas d'enfant j'ai l'impression d'être trahi. dois-je écrire une lettre en for...
Département : Seine-Maritime (76)
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Exercice du droit de retour
Succession et héritages
Mon 3ème enfant est décédé: Pour tout bien, il a acquis un appartement, lequel fut réglé en totalité par un don manuel déclaré à l'administration fiscale, don consenti par mon épouse et moi-même. Le virement de notre compte à celui de notre fils fut effec...
Département : Haute-Savoie (74)
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Mes droits
Divorce - séparation
Je voudrai savoir si je peut faire des démarches pour des aides pour moi et mon fils handicapé de 9 ans vu que mon mari à quitté le domicile et l'a signalé au commissariat.Le problème est qu'il ne fait pas de démarches pour régulariser la séparation ;je peut re...
Département : Moselle (57)
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Renseignement droit logement
Mariage et régime matrimonial
bonjour voila je vous explique j'etait en atente d'un logement depuis 3 ans j'avais fait cette demande seul car separer du papa de mon enfant les années on passer on a decider de reprendre une vie de couple je suis tomber enceinte dc on c'est poser pour prendre une dec...
Département : Nord (59)
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