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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Déménagement de la maman à plus de 300km en garde alternée?
Pension alimentaire - garde des enfants
Divorcé par consentement mutuel depuis le mois de juin dernier, mon ex femme et moi partageons une garde alternée du lundi au lundi et la moitié des vacances scolaires pour notre fils de 3 ans. Or, mon ex femme m'annonce qu'elle part s'installer à plus de 300 km de ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Ouverture succession
Succession et héritages
Notre mère est décédé le 28/07/2012 Nous sommes 6 enfants. 2 des enfants refuse de signer pour ouvrir la succession car comme ils avaient une procuration sur le compte de notre mère ils ont vidé son compte (environ 60000€) avant sa mort !!Le notaire nous dit que...
Département : Gironde (33)
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Procédure de droit commun
Divorce - séparation
j'ai lancer une procédure de droit commun devant le juge des affaires familiales que mon avocat a fait et j'en ai reçu la convocation. A ce jour, je voudrai annuler la procédure . Puis je le faire ? Suis- je obliger de payer mon avocat si c'est annuler ?
Département : Orne (61)
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Recours au jugement du juge des tutelles
Tutelle et curatelle
Bonsoir, Mon père paralysé à moitié (hemipligie)mais conscient de ce qu'il fait,agé de 83 ans hospitalisé en france , le medecin a demandé une sous tutelle parce qu'i n'ya personne de la famille qui habite en france qui pourra s'occuper de ses affaires. L'assist...
Département : Calvados (14)
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Pension alimentaire et actes d'huissier
Divorce - séparation
Paiement direct de pension alimentaire et signification d'ordonnance de non-conciliation: Je vis séparée de mon époux en vertu d'une ordonnance de non-conciliation rendue fin 2010. Il me verse une pension alimentaire, mais refuse d'en actualiser le montant bien que ...
Département : Yvelines (78)
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Usufruit
Donation
Mon ami a reçu au décès de son épouse deux biens immobiliers en usufruit. Un bien principal et un autre secondaire au moment du décès. Il voudrait habiter le secondaire plus petit et dont les charges sont moins onéreuses. et louer le bien principal qui es...
Département : Gard (30)
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Comment la faire partir
Succession et héritages
bonjour je suis desemparer mon pere a acheter un terrain agricole ,pour ensuite le vendre pour acheter une maison pour mon frere qui est skisofrene habitant chez ma mere agee de 70ans avec une fille handicape et une fille, apres le deces de mon pere a fait une grosse de...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Révision prestation compensatoire
Divorce - séparation
Une prestation compensatoire est-elle révisable si l'ex-conjoint se remarie et a un autre enfant ? Merci d'avance.
Département : Haute-Garonne (31)
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Redemander une résidence alternée
Divorce - séparation
Séparée en avril 2008 et (enfin) divorcée en juillet 2012, une résidence alternée avait été mise en place en septembre 2009 après pressions et chantage de la part du père sur moi. Puis en septembre 2010, le père demande à ma grande surprise la garde exclusive...
Département : Haute-Garonne (31)
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Droit de garde le papa ne prend jamais sa fille
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, voila je me suis separée du pere de ma fille en decembre 2010 ma fille avais 18 mois. Il y a eu un jugement pour la pension et la garde. J ai la garde de ma fille et le papa a la garde tous les samedi et un dimanche sur deux. Le jugement est de juin 2011 il a ...
Département : Eure-et-Loir (28)
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