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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Puis je mettre ma mère devant le tribunal pour pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
J'ai 20 ANS JE SUIS MAMAN DE DEUX ENFANT, en 2001 mon père a obtenu ma garde et ma mere devait payer une pension alimentaire qu'elle n'a jamais payer... Puis je moi a mon tour mettre ma mère devant le tribunal des affaires familiales pour lui demander une pension alim...
Département : Ariège (9)
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Quasi-usufruit
Tutelle et curatelle
Bonjour, Tutrice de ma maman, lors du décès de mon papa, le notaire a fait signer aux héritiers une convention de quasi-usufruit concernant des titres (110.000 €) devant être conservés sur un compte spécial. La banque voulait ouvrir un compte au nom des héri...
Département : Isère (38)
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Garde d'enfants et pension
Pension alimentaire - garde des enfants
nous avons fait un divorce a consentement mutuel pour la garde des enfants alterné .sans pension carre nous avons décidé que je payé les crédits total 310euro jusk'a fin 2015 et de lui laissé les bien con avais ensemble le divorce c'est prononcé le 23/09/2010 Alo...
Département : Seine-Maritime (76)
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Devoirs des enfants (3) envers notre mère (96ans)
Tutelle et curatelle
Notre mère âgée de 96ans n'est plus autonome. Elle veut quitter la maison de retraite où elle est actuellement car elle ne veut pas vendre ses biens (2 maisons). Elle exige de retourner vivre seule chez elle en région parisienne. Nous sommes 3 enfants (70 - 67 et 6...
Département : Savoie (73)
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Maison familiale
Succession et héritages
Bonjour, Mes parents sont propriétaires de leur maison. Mon frère et ma soeur sont aussi propriétaires de leur habitation et pour ma part, je bénéficie d'un logement de fonction. J'aimerai savoir s'il m'est possible d'engager des travaux dans la maison de mes paren...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Que deviennent les dettes conjugales après un divorce?
Divorce - séparation
Au moment du divorce, nous avions énormément de dettes, j'ai dû déposer un dossier de surendettement.Mon mari n'a jamais retravaillé d puis, il est insolvable et je me retrouve seule pour régler toutes les dettes et élever mes 5 enfants seule!! Si je consulte un...
Département : Allier (3)
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Droits de la mère
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis de nationalité colombienne et mariée en france avec une personne de nationalité francaise avec qui j'ai eu un enfant qui a actuellement 5 ans. Cela fait un an et quelques mois que je ne vois pas mon enfant car j'ai du quitter la France a cette dat...
Département : Gironde (33)
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Vente d'une maison
Tutelle et curatelle
Ma mere,85 ans'veuve est depuis 3 ans en maison de retraite.Elle à un peu perdu la tete,sa maison est vide et nous sommes 4 freres qui aimerais la vendre,bien sur,elle veut rentrer chez elle mais son état ne le permet plus.Que peut on faire?
Département : Bas-Rhin (67)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon ex femme a la garde de ma fille de 13 ans depuis la rentrée .En effet cette dernièrer vivait chez moi jusqu'alors et ne voyait sa maman que la moitié des vacances et 1 weekend sur 3.Elle a rédigée une lettre en précisant qu'elle ne voulait aucune pension alime...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Impayé de cantine
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, le pere de ma fille c est engagé a payer la cantine de notre fille en fournissant tt les documents necessaires. Hors, je vien d apprendre qu il y a des impayer ( Plus de 800 euros!) Et le tresors public dit k il vont se retourner contre moi,(car ma fille vis c...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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