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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon ex femme a la garde de ma fille de 13 ans depuis la rentrée .En effet cette dernièrer vivait chez moi jusqu'alors et ne voyait sa maman que la moitié des vacances et 1 weekend sur 3.Elle a rédigée une lettre en précisant qu'elle ne voulait aucune pension alime...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Impayé de cantine
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, le pere de ma fille c est engagé a payer la cantine de notre fille en fournissant tt les documents necessaires. Hors, je vien d apprendre qu il y a des impayer ( Plus de 800 euros!) Et le tresors public dit k il vont se retourner contre moi,(car ma fille vis c...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Surrendettement
Divorce - séparation
j ai divorcé en 1997, ja i payé une pension compensatoire pension alimentaire (ceci est fini). J ai un plan de surrendettement antérieur au divorce. Sans que rien ne soit mentionné sur la grosse de jugement à cet effet, j ai pris en charge seul les dettes du foyer ...
Département : Cantal (15)
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Régime de curatelle
Tutelle et curatelle
bonjour, je voudrais en savoir plus sur le régime de la curatelle. notamment sur ce point : un curateur a t il le pouvoir de décider du placement en maison de retraite d'une personne qui est sous sa responsabilité ? la famille peut-elle s'opposer à cela ? Egalement...
Département : Paris (75)
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Déménagement de la maman à plus de 300km en garde alternée?
Pension alimentaire - garde des enfants
Divorcé par consentement mutuel depuis le mois de juin dernier, mon ex femme et moi partageons une garde alternée du lundi au lundi et la moitié des vacances scolaires pour notre fils de 3 ans. Or, mon ex femme m'annonce qu'elle part s'installer à plus de 300 km de ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Ouverture succession
Succession et héritages
Notre mère est décédé le 28/07/2012 Nous sommes 6 enfants. 2 des enfants refuse de signer pour ouvrir la succession car comme ils avaient une procuration sur le compte de notre mère ils ont vidé son compte (environ 60000€) avant sa mort !!Le notaire nous dit que...
Département : Gironde (33)
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Procédure de droit commun
Divorce - séparation
j'ai lancer une procédure de droit commun devant le juge des affaires familiales que mon avocat a fait et j'en ai reçu la convocation. A ce jour, je voudrai annuler la procédure . Puis je le faire ? Suis- je obliger de payer mon avocat si c'est annuler ?
Département : Orne (61)
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Recours au jugement du juge des tutelles
Tutelle et curatelle
Bonsoir, Mon père paralysé à moitié (hemipligie)mais conscient de ce qu'il fait,agé de 83 ans hospitalisé en france , le medecin a demandé une sous tutelle parce qu'i n'ya personne de la famille qui habite en france qui pourra s'occuper de ses affaires. L'assist...
Département : Calvados (14)
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Pension alimentaire et actes d'huissier
Divorce - séparation
Paiement direct de pension alimentaire et signification d'ordonnance de non-conciliation: Je vis séparée de mon époux en vertu d'une ordonnance de non-conciliation rendue fin 2010. Il me verse une pension alimentaire, mais refuse d'en actualiser le montant bien que ...
Département : Yvelines (78)
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Usufruit
Donation
Mon ami a reçu au décès de son épouse deux biens immobiliers en usufruit. Un bien principal et un autre secondaire au moment du décès. Il voudrait habiter le secondaire plus petit et dont les charges sont moins onéreuses. et louer le bien principal qui es...
Département : Gard (30)
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