Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Régime de curatelle
Tutelle et curatelle
bonjour, je voudrais en savoir plus sur le régime de la curatelle. notamment sur ce point : un curateur a t il le pouvoir de décider du placement en maison de retraite d'une personne qui est sous sa responsabilité ? la famille peut-elle s'opposer à cela ? Egalement...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Déménagement de la maman à plus de 300km en garde alternée?
Pension alimentaire - garde des enfants
Divorcé par consentement mutuel depuis le mois de juin dernier, mon ex femme et moi partageons une garde alternée du lundi au lundi et la moitié des vacances scolaires pour notre fils de 3 ans. Or, mon ex femme m'annonce qu'elle part s'installer à plus de 300 km de ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
Ouverture succession
Succession et héritages
Notre mère est décédé le 28/07/2012 Nous sommes 6 enfants. 2 des enfants refuse de signer pour ouvrir la succession car comme ils avaient une procuration sur le compte de notre mère ils ont vidé son compte (environ 60000€) avant sa mort !!Le notaire nous dit que...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Procédure de droit commun
Divorce - séparation
j'ai lancer une procédure de droit commun devant le juge des affaires familiales que mon avocat a fait et j'en ai reçu la convocation. A ce jour, je voudrai annuler la procédure . Puis je le faire ? Suis- je obliger de payer mon avocat si c'est annuler ?
Département : Orne (61)
Voir les réponses (1)
Recours au jugement du juge des tutelles
Tutelle et curatelle
Bonsoir, Mon père paralysé à moitié (hemipligie)mais conscient de ce qu'il fait,agé de 83 ans hospitalisé en france , le medecin a demandé une sous tutelle parce qu'i n'ya personne de la famille qui habite en france qui pourra s'occuper de ses affaires. L'assist...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Pension alimentaire et actes d'huissier
Divorce - séparation
Paiement direct de pension alimentaire et signification d'ordonnance de non-conciliation: Je vis séparée de mon époux en vertu d'une ordonnance de non-conciliation rendue fin 2010. Il me verse une pension alimentaire, mais refuse d'en actualiser le montant bien que ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Usufruit
Donation
Mon ami a reçu au décès de son épouse deux biens immobiliers en usufruit. Un bien principal et un autre secondaire au moment du décès. Il voudrait habiter le secondaire plus petit et dont les charges sont moins onéreuses. et louer le bien principal qui es...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Comment la faire partir
Succession et héritages
bonjour je suis desemparer mon pere a acheter un terrain agricole ,pour ensuite le vendre pour acheter une maison pour mon frere qui est skisofrene habitant chez ma mere agee de 70ans avec une fille handicape et une fille, apres le deces de mon pere a fait une grosse de...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Révision prestation compensatoire
Divorce - séparation
Une prestation compensatoire est-elle révisable si l'ex-conjoint se remarie et a un autre enfant ? Merci d'avance.
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Redemander une résidence alternée
Divorce - séparation
Séparée en avril 2008 et (enfin) divorcée en juillet 2012, une résidence alternée avait été mise en place en septembre 2009 après pressions et chantage de la part du père sur moi. Puis en septembre 2010, le père demande à ma grande surprise la garde exclusive...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou









