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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Coffre joint en cas de deces de l'un
Succession et héritages
Bonjour, J'ai un coffre joint avec mon époux et mes deux fils. Depuis peu, mes enfants se sont pacsés. Si l'un venait à décéder, qu'en serait-il de la répartition des biens contenus dans le coffre? Comment se ferait-elle ? Est ce qu'une partie reviendrait à leur...
Département : Calvados (14)
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Testament olographe
Succession et héritages
ma belle soeur a effectué un testament au profit de mon épouse,quelles sont les demarches à effectuer pour recuperer le peu d'argent en banque,sachant quelle charge mon epouse de donner son mobillier aux EMAUS. SENTIMENTS LES MEILLEURS E.B
Département : Nord (59)
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Divorce par consentement mutuel impossible après 2 ans de séparation?
Divorce - séparation
Bonjour, Mes parents sont séparés depuis Mars 2002. Ma mère avait quitté le domicile conjugal avec mon frère et moi après avoir obtenu une ordonnance du Juge des Affaires Familiales l’y autorisant. Pour l’obtenir, elle avait démarré un divorce pour faute ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Transformer séparation en divorce
Divorce - séparation
Mon épouse ayant demandé le divorce il y a maintenant plus de trois ans mais celui ci n'ayant pas été accepté par le juge nous sommes séparés depuis cette date. Nous sommes néanmoins restés en relation mais vivons naturellement séparés. Ma femme a notre fille...
Département : Nord (59)
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Un droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour; j aimerai savoir comment ca se passe pour la garde d un enfant de 6 mois dont le pere la reconnu mais s en occupe pas il ma tromper pendant 1 ans et demi et on est separer depuis 1 mois on vit sous le meme toit et je lui est dit de partir car ca devenait inviv...
Département : Vendée (85)
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Divorce et capital d'asuurance vie
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis en instance de divorce. ma mère vient de décédée et je dois touché un capital d'assurance vie. Etant marié sous le regime de la communauté, ma femme peut elle prétendre à une part de ce capital ? Coridlament
Département : Essonne (91)
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Père indigne , que faire ?
Divorce - séparation
Maison vendue aux enchères vendu à cause de mon mari suite à sa liquidation judiciaire , avons réussi à être locataires car à ce moment là monsieur travaillait en tant qu'ouvrier , entre temps il est partit de son emploi ne voulant pas être commandé , il a ét...
Département : Haute-Saône (70)
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Prestation compensatoire.
Divorce - séparation
Dans la mesure ou j'ai une prestation compensatoire, peut elle changer si une loi modifie son calcul ?
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Hocupation par mon beau père de la maison familiale
Succession et héritages
mon beau père occupe depuis le décès de maman soit 11 années la maison dont il n'a pas eu la donation.Il réclame aux enfants les frais d'entretien de la maison soit le changement de toutes les fenêtres plus les taxes d'habitation.Hors il nous interdit l'accès à ...
Département : Paris (75)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J’ai deux enfants avec mon ex conjoint, suite à notre séparation, j’ai fait une demande de pension alimentaire et de droit de visite auprès du Tgi car celui-ci a interrompu tout contact avec les enfants et moi-même. Je suis convoquée le 6 novembr...
Département : Eure (27)
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