Questions - réponses : Droit de la famille

Qu'elles sont les démarches pour effectuer une demande de sauvegarde en justice (mesure de protection en urgence)pour protéger une personne âgée vulnérable, contre d'éventuelles personnes mal honnêtes, qui pourraient lui faire signer des papiers ou lui sous tirer...

construit sur un terrain indivise marié et n'ayantpas d'enfants j'aimerais savoir comment faire pour faire pour une donnation à mon fille ul après notre décès

Suite à un divorce, mon ex-femme a gardé les photos de famille et des enfants. Malgré plusieurs demandes verbales, elle ne veut absolument pas m'en donner.J'ai vu avec un conciliateur de justice, toujours rien. Comment dois-je procéder? merci.

Je suis mariée sous le régime de la communauté, mon mari à demandé le divorce et ne veut rien me céder, ni même la part qui me revient de notre maison qui est en indivision!! Pourtant indivision veut bien dire que chacun a le droit à la moitié de la maison??

J'ai été mariée sous le régime de la séparation des biens avec mon ex époux. Nous avons acheté après le mariage une maison, à 50/50. Nous avons vendu cette maison avant le divorce, et mon ex mari ne m'a versé qu'un tiers du montant de la vente (après versemen...

Bonjour,voici ma question Mon pere veux m'associer a une sci incluant ses batiments imobilier. J'echappe ainsi aux droits de sucessions ? d'autre part il se trouve que mon frere handicapé suite a un avc s'y trouve. Ce logement est insalubre(pas de wc pas de douche, il...

Bonjour, Mon mari et moi sommes divorcés depuis 2008 (divorce consentement mutuel), nous avons 3 enfants ensemble. Je viens d'apprendre qu'il a eu une enfant en 2002 avec une autre femme (avec qui il vit maintenant) alors que nous étions encore mariés. Ai-je un ...

Bonsoir, Le frère de mon épouse est décédé. Il a acquis un terrain avant son mariage. Marié puis divorcé, ce terrain devrait revenir à ses enfants nés de ce mariage et à sa maman toujours en vie, son papa étant décédé. Quel document doit être établi po...

une personne qui change de nom et de prénom peut elle prétendre heriter de ses parents.

Bonjour. Ma compagne et moi nous sommes séparé elle m'a quitter pour une autre personne et à emménagé avec lui 2 semaines après. Nous avons une fille de 2 ans pour laquelle nous avons mis en place une garde alternée. Ma compagne va sûrement déménager à 50...