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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Rupture de garde alterne qui obtient la residence principale
Divorce - séparation
Bonjour. Ma compagne et moi nous sommes séparé elle m'a quitter pour une autre personne et à emménagé avec lui 2 semaines après. Nous avons une fille de 2 ans pour laquelle nous avons mis en place une garde alternée. Ma compagne va sûrement déménager à 50...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Ajout de mon nom de famille à celui de ma fille
Divorce - séparation
Ma fille est née le 7 avril 2011; nous avions fait avec son père une reconnaissance anticipée en mairie, le choix du nom de famille s'était alors porté sur celui de son père. A ce jour, ma fille a 18 mois, son père et moi sommes séparés (PACS rompu), et je so...
Département : Calvados (14)
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Appel d'un jugement executoire
Pension alimentaire - garde des enfants
je n'ai pas reçu d'assignation pour comparaitre au tribunal le 9sept2012 par contre j'ai reçu en mains propres un jugement executoire pour un droit de garde pour une enfant de 13 mois un week end sur 2 du vendredi soir 19H au dimanche 17h cette enfant a etait declaree...
Département : Haute-Garonne (31)
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Conversion séparation de corps et de bien
Divorce - séparation
Bonjour, je suis séparée de corps et de bien depuis deux ans. Puis-je convertir cette séparation en divorce sans passer par un avocat (demande au tribunal de grande instance). par ailleurs, on m'a dit qu'il fallait écrire au tribunal de grande instance de la ville ...
Département : Nord (59)
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Que puis je faire ?
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjours, depuis le 01/10/2012 j'héberge ma soeur de 16 ans car elle ne veux plus rentré chez notre mère pour cause d’alcoolémie.Notre mère ma écris une lettre en sous signant qu'elle me laissé la garde de ma soeur. a se jours je ne l'ai toujours pas déclare...
Département : Calvados (14)
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Faute d'un notaire ...avocat ?
Succession et héritages
Ne pas déconseiller le régime de la communauté universelle sachant qu'il y a un enfant d'un premier mariage, faute professionnelle ou pas pour un notaire? Pire même, le faire quand même en annotant le dossier de justice (payé par le défunt) de la présence du dit...
Département : Seine-Maritime (76)
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Partage des meubles
Divorce - séparation
suite à ma séparation avec mon conjoint, j'ai la garde de mes 2 enfants {3ans et 6ans]il me réclame le frigo que ses parents ont payé mais qui est à mon nom ainsi que le lave linge. en cas de séparation j'ai entendu dire que le parent qui avait la garde des enfant...
Département : Aisne (2)
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Mes droits
Divorce - séparation
mon ex va etre a la retraite et je suis remarier etl'ex veut demandez une pension car elle dit ne pas toucher assez est ce qu'elle a droit.nous avons trois fille aldutes .
Département : Charente-Maritime (17)
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Prestation compensatoire
Divorce - séparation
En 2009 le tribunal m'a condamné à payer une prestation compensatoire de 70 000 euros, sans aucune précision quand au mode de paiement ( la maison étant considérée vendue ).La maison n'est pas vendue mon ex y vit dedans. Je paye tous les mois cette prestation par...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Revision pension alimentaire suite changement de situation familliale
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, d'une deuxieme union je donne 220 euros par mois pour pension alimentaire qui a ete calculé quand j'etais celibataire et vivant chez mes parents.maintenant,la mere de mon premier enfant a son tour me demande une pension alimentaire de 150 euros..Sachant que m...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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