Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Appel d'un jugement executoire
Pension alimentaire - garde des enfants

je n'ai pas reçu d'assignation pour comparaitre au tribunal le 9sept2012 par contre j'ai reçu en mains propres un jugement executoire pour un droit de garde pour une enfant de 13 mois un week end sur 2 du vendredi soir 19H au dimanche 17h cette enfant a etait declaree...

Par Marie31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 04/11/2012
Voir les réponses (1)

Bonjour, je suis séparée de corps et de bien depuis deux ans. Puis-je convertir cette séparation en divorce sans passer par un avocat (demande au tribunal de grande instance). par ailleurs, on m'a dit qu'il fallait écrire au tribunal de grande instance de la ville ...

Par Sambina59
Département : Nord (59)
Question posée le 04/11/2012
Voir les réponses (0)

Que puis je faire ?
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjours, depuis le 01/10/2012 j'héberge ma soeur de 16 ans car elle ne veux plus rentré chez notre mère pour cause d’alcoolémie.Notre mère ma écris une lettre en sous signant qu'elle me laissé la garde de ma soeur. a se jours je ne l'ai toujours pas déclare...

Par Alinedu32
Département : Calvados (14)
Question posée le 03/11/2012
Voir les réponses (0)

Faute d'un notaire ...avocat ?
Succession et héritages

Ne pas déconseiller le régime de la communauté universelle sachant qu'il y a un enfant d'un premier mariage, faute professionnelle ou pas pour un notaire? Pire même, le faire quand même en annotant le dossier de justice (payé par le défunt) de la présence du dit...

Par Claudius189
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 03/11/2012
Voir les réponses (0)

Partage des meubles
Divorce - séparation

suite à ma séparation avec mon conjoint, j'ai la garde de mes 2 enfants {3ans et 6ans]il me réclame le frigo que ses parents ont payé mais qui est à mon nom ainsi que le lave linge. en cas de séparation j'ai entendu dire que le parent qui avait la garde des enfant...

Par Stephfar
Département : Aisne (2)
Question posée le 02/11/2012
Voir les réponses (0)

Mes droits
Divorce - séparation

mon ex va etre a la retraite et je suis remarier etl'ex veut demandez une pension car elle dit ne pas toucher assez est ce qu'elle a droit.nous avons trois fille aldutes .

Par Beneve
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 02/11/2012
Voir les réponses (0)

Prestation compensatoire
Divorce - séparation

En 2009 le tribunal m'a condamné à payer une prestation compensatoire de 70 000 euros, sans aucune précision quand au mode de paiement ( la maison étant considérée vendue ).La maison n'est pas vendue mon ex y vit dedans. Je paye tous les mois cette prestation par...

Par 2204olivier
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 02/11/2012
Voir les réponses (0)

bonjour, d'une deuxieme union je donne 220 euros par mois pour pension alimentaire qui a ete calculé quand j'etais celibataire et vivant chez mes parents.maintenant,la mere de mon premier enfant a son tour me demande une pension alimentaire de 150 euros..Sachant que m...

Par Stephane
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 02/11/2012
Voir les réponses (0)

Déprimé d attendre
Divorce - séparation

bonjour Suite au jugement en 2005, mon avocate ne s est pas charger de procéder à la transcription du divorce sur les actes d'etat civil et comme je veux me marié j atten toujour apres mainte et mainte fois que je l appelle que je vais la voir toujour la réponse je...

Par Angy
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 02/11/2012
Voir les réponses (1)

Bonjour, avec mes frères et soeurs nous avons hérité d'une propriété de pins. Nous sommes en indivision. Je voudrais vendre la moitié de mes parts à l'indivision (tous les membres de celle-ci étant d'accord), et ma question est de savoir si nous pouvons le faire...

Par Paulmalet
Département : Gironde (33)
Question posée le 02/11/2012
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK