Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Pour curatelle ou tutelle
Tutelle et curatelle

Bonjour; juste une petite question, mon père est décedé fin juillet 2012 mais 3 mois avant il a donné toutes les procurations bancaires à ma fille et je ne peux voir les opérations faites à ce niveau. Et en + c 'est moi qui gère tout les dossiers reversions, ass...

Par Chc51
Département : Marne (51)
Question posée le 12/10/2012
Voir les réponses (0)

Concession de cimetiere
Succession et héritages

bonjour depuis 41 ans nous avons un caveaux familiale ou est enterrer mes grands parents mon pere depuis 2 ans sur la pierre tombale il apparaissait le nom de famillemoreau ageorges mais il ya 8 mois ma tante mme ageorges est decedee nous nous sommes rendu compte que...

Par Cricri
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 12/10/2012
Voir les réponses (0)

L 22ans après un bac général et une année de fac puis 2 ans de prepa suivi d'un bac pro a refusé malgré une opportunité professionnelle de continuer ses études en alternance.et a créé son auto-entreprise depuis plus d'1 an et perçoit des indemnités chômag...

Par Marisa
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 12/10/2012
Voir les réponses (1)

j'ai divorcé en 1997, et n'ai pu me défendre mon mari a organisé son insolvabilité affaire loi 1901, qui n'était qu'une couverture école de plongée sous marine,) je n'ai rien pu prouver la cour d'aurillac n'a retenue que la loi 1901 qui était " bidon". j'ai ...

Par Zazoun83
Département : Var (83)
Question posée le 12/10/2012
Voir les réponses (1)

Paiement de pension
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, j ais un accord avec le huissier pour payer tant par mois, je paye tout les mois et la il m'a bloqué mon compte, a t il le droit ? Vu que l on avait un accord merci

Par Monique
Département : Somme (80)
Question posée le 11/10/2012
Voir les réponses (0)

Pension alimentaire partiellement payée
Pension alimentaire - garde des enfants

séparée une décision de justice a été prise et la pension fixée à 500 euros pour nos 2 filles mais mon ex jugeant que cela est trop me donne 400 euros ( et en plus quand il est décidé nous sommes le 11 et tjs rien !!!) il gagne trés bien sa vie et ne prend ja...

Par Lola
Département : Marne (51)
Question posée le 11/10/2012
Voir les réponses (0)

Est ce que je risque la prison
Tutelle et curatelle

bonjour mon frère a fait une demande de tutelle pour ma tante , celle ci m'a fait une procuration sur son cpte bancaire et postal et un papier dans lequel elle indique qu'en cas de nécessité je peux retirer de l'argent sur ses comptes , j'ai les preuves des virement...

Par Kalye
Département : Nord (59)
Question posée le 11/10/2012
Voir les réponses (0)

La tutelle
Tutelle et curatelle

Madame- Monsieur Je me suis Mariée en 1997 ; Puis en 99 Jai etait nomer tuteur depuis 13 ans ; et a ce jour on me reproche de ne pas avoir fait remonter la compta c est a dire donner la gestion au juges chose que je ne savais pas, moi le salaire de mo...

Par Pinnacle83
Département : Var (83)
Question posée le 11/10/2012
Voir les réponses (0)

Notre mère est en maison de retraite,nous sommes 5 enfants;une de nos soeurs s'immisce d'autorité dans les comptes de notre mère et refuse, y compris par écrit le droit de regard à tous les autres enfants.Est ce normal,et si non que doit on faire? Merci d'avan...

Par Gilles
Département : Savoie (73)
Question posée le 10/10/2012
Voir les réponses (0)

Droits de sorties
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour , la question concerne ma petite soeur,mineure.on est passé il y a peu en audience pour une affaire de maltraitance des mes parents envers elle et il a été decidé,qu'elle ait uniquement des droits de sorties chez mes parents.Est ce que cela veut dire qu'e...

Par Florianb
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 10/10/2012
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK