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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pour curatelle ou tutelle
Tutelle et curatelle
Bonjour; juste une petite question, mon père est décedé fin juillet 2012 mais 3 mois avant il a donné toutes les procurations bancaires à ma fille et je ne peux voir les opérations faites à ce niveau. Et en + c 'est moi qui gère tout les dossiers reversions, ass...
Département : Marne (51)
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Concession de cimetiere
Succession et héritages
bonjour depuis 41 ans nous avons un caveaux familiale ou est enterrer mes grands parents mon pere depuis 2 ans sur la pierre tombale il apparaissait le nom de famillemoreau ageorges mais il ya 8 mois ma tante mme ageorges est decedee nous nous sommes rendu compte que...
Département : Haute-Garonne (31)
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enfant 22 ans reprend études pension alimentaire obligatoire?
Pension alimentaire - garde des enfants
L 22ans après un bac général et une année de fac puis 2 ans de prepa suivi d'un bac pro a refusé malgré une opportunité professionnelle de continuer ses études en alternance.et a créé son auto-entreprise depuis plus d'1 an et perçoit des indemnités chômag...
Département : Val-de-Marne (94)
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Puis je faire rouvrir un dossie de divorce
Divorce - séparation
j'ai divorcé en 1997, et n'ai pu me défendre mon mari a organisé son insolvabilité affaire loi 1901, qui n'était qu'une couverture école de plongée sous marine,) je n'ai rien pu prouver la cour d'aurillac n'a retenue que la loi 1901 qui était " bidon". j'ai ...
Département : Var (83)
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Paiement de pension
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, j ais un accord avec le huissier pour payer tant par mois, je paye tout les mois et la il m'a bloqué mon compte, a t il le droit ? Vu que l on avait un accord merci
Département : Somme (80)
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Pension alimentaire partiellement payée
Pension alimentaire - garde des enfants
séparée une décision de justice a été prise et la pension fixée à 500 euros pour nos 2 filles mais mon ex jugeant que cela est trop me donne 400 euros ( et en plus quand il est décidé nous sommes le 11 et tjs rien !!!) il gagne trés bien sa vie et ne prend ja...
Département : Marne (51)
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Est ce que je risque la prison
Tutelle et curatelle
bonjour mon frère a fait une demande de tutelle pour ma tante , celle ci m'a fait une procuration sur son cpte bancaire et postal et un papier dans lequel elle indique qu'en cas de nécessité je peux retirer de l'argent sur ses comptes , j'ai les preuves des virement...
Département : Nord (59)
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La tutelle
Tutelle et curatelle
Madame- Monsieur Je me suis Mariée en 1997 ; Puis en 99 Jai etait nomer tuteur depuis 13 ans ; et a ce jour on me reproche de ne pas avoir fait remonter la compta c est a dire donner la gestion au juges chose que je ne savais pas, moi le salaire de mo...
Département : Var (83)
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Droit de ragard sur les comptes de notre mère
Succession et héritages
Notre mère est en maison de retraite,nous sommes 5 enfants;une de nos soeurs s'immisce d'autorité dans les comptes de notre mère et refuse, y compris par écrit le droit de regard à tous les autres enfants.Est ce normal,et si non que doit on faire? Merci d'avan...
Département : Savoie (73)
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Droits de sorties
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour , la question concerne ma petite soeur,mineure.on est passé il y a peu en audience pour une affaire de maltraitance des mes parents envers elle et il a été decidé,qu'elle ait uniquement des droits de sorties chez mes parents.Est ce que cela veut dire qu'e...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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