Questions - réponses : Droit de la famille

j ai divorcé en 1997, ja i payé une pension compensatoire pension alimentaire (ceci est fini). J ai un plan de surrendettement antérieur au divorce. Sans que rien ne soit mentionné sur la grosse de jugement à cet effet, j ai pris en charge seul les dettes du foyer ...

bonjour, je voudrais en savoir plus sur le régime de la curatelle. notamment sur ce point : un curateur a t il le pouvoir de décider du placement en maison de retraite d'une personne qui est sous sa responsabilité ? la famille peut-elle s'opposer à cela ? Egalement...

Divorcé par consentement mutuel depuis le mois de juin dernier, mon ex femme et moi partageons une garde alternée du lundi au lundi et la moitié des vacances scolaires pour notre fils de 3 ans. Or, mon ex femme m'annonce qu'elle part s'installer à plus de 300 km de ...

Notre mère est décédé le 28/07/2012 Nous sommes 6 enfants. 2 des enfants refuse de signer pour ouvrir la succession car comme ils avaient une procuration sur le compte de notre mère ils ont vidé son compte (environ 60000€) avant sa mort !!Le notaire nous dit que...

j'ai lancer une procédure de droit commun devant le juge des affaires familiales que mon avocat a fait et j'en ai reçu la convocation. A ce jour, je voudrai annuler la procédure . Puis je le faire ? Suis- je obliger de payer mon avocat si c'est annuler ?

Bonsoir, Mon père paralysé à moitié (hemipligie)mais conscient de ce qu'il fait,agé de 83 ans hospitalisé en france , le medecin a demandé une sous tutelle parce qu'i n'ya personne de la famille qui habite en france qui pourra s'occuper de ses affaires. L'assist...

Paiement direct de pension alimentaire et signification d'ordonnance de non-conciliation: Je vis séparée de mon époux en vertu d'une ordonnance de non-conciliation rendue fin 2010. Il me verse une pension alimentaire, mais refuse d'en actualiser le montant bien que ...

Mon ami a reçu au décès de son épouse deux biens immobiliers en usufruit. Un bien principal et un autre secondaire au moment du décès. Il voudrait habiter le secondaire plus petit et dont les charges sont moins onéreuses. et louer le bien principal qui es...

bonjour je suis desemparer mon pere a acheter un terrain agricole ,pour ensuite le vendre pour acheter une maison pour mon frere qui est skisofrene habitant chez ma mere agee de 70ans avec une fille handicape et une fille, apres le deces de mon pere a fait une grosse de...

Une prestation compensatoire est-elle révisable si l'ex-conjoint se remarie et a un autre enfant ? Merci d'avance.