Questions - réponses : Droit de la famille

Bonsoir, Le frère de mon épouse est décédé. Il a acquis un terrain avant son mariage. Marié puis divorcé, ce terrain devrait revenir à ses enfants nés de ce mariage et à sa maman toujours en vie, son papa étant décédé. Quel document doit être établi po...

une personne qui change de nom et de prénom peut elle prétendre heriter de ses parents.

Bonjour. Ma compagne et moi nous sommes séparé elle m'a quitter pour une autre personne et à emménagé avec lui 2 semaines après. Nous avons une fille de 2 ans pour laquelle nous avons mis en place une garde alternée. Ma compagne va sûrement déménager à 50...

Ma fille est née le 7 avril 2011; nous avions fait avec son père une reconnaissance anticipée en mairie, le choix du nom de famille s'était alors porté sur celui de son père. A ce jour, ma fille a 18 mois, son père et moi sommes séparés (PACS rompu), et je so...

je n'ai pas reçu d'assignation pour comparaitre au tribunal le 9sept2012 par contre j'ai reçu en mains propres un jugement executoire pour un droit de garde pour une enfant de 13 mois un week end sur 2 du vendredi soir 19H au dimanche 17h cette enfant a etait declaree...

Bonjour, je suis séparée de corps et de bien depuis deux ans. Puis-je convertir cette séparation en divorce sans passer par un avocat (demande au tribunal de grande instance). par ailleurs, on m'a dit qu'il fallait écrire au tribunal de grande instance de la ville ...

bonjours, depuis le 01/10/2012 j'héberge ma soeur de 16 ans car elle ne veux plus rentré chez notre mère pour cause d’alcoolémie.Notre mère ma écris une lettre en sous signant qu'elle me laissé la garde de ma soeur. a se jours je ne l'ai toujours pas déclare...

Ne pas déconseiller le régime de la communauté universelle sachant qu'il y a un enfant d'un premier mariage, faute professionnelle ou pas pour un notaire? Pire même, le faire quand même en annotant le dossier de justice (payé par le défunt) de la présence du dit...

suite à ma séparation avec mon conjoint, j'ai la garde de mes 2 enfants {3ans et 6ans]il me réclame le frigo que ses parents ont payé mais qui est à mon nom ainsi que le lave linge. en cas de séparation j'ai entendu dire que le parent qui avait la garde des enfant...

mon ex va etre a la retraite et je suis remarier etl'ex veut demandez une pension car elle dit ne pas toucher assez est ce qu'elle a droit.nous avons trois fille aldutes .