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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Prestation compensatoire
Divorce - séparation
En 2009 le tribunal m'a condamné à payer une prestation compensatoire de 70 000 euros, sans aucune précision quand au mode de paiement ( la maison étant considérée vendue ).La maison n'est pas vendue mon ex y vit dedans. Je paye tous les mois cette prestation par...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Revision pension alimentaire suite changement de situation familliale
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, d'une deuxieme union je donne 220 euros par mois pour pension alimentaire qui a ete calculé quand j'etais celibataire et vivant chez mes parents.maintenant,la mere de mon premier enfant a son tour me demande une pension alimentaire de 150 euros..Sachant que m...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Déprimé d attendre
Divorce - séparation
bonjour Suite au jugement en 2005, mon avocate ne s est pas charger de procéder à la transcription du divorce sur les actes d'etat civil et comme je veux me marié j atten toujour apres mainte et mainte fois que je l appelle que je vais la voir toujour la réponse je...
Département : Haute-Garonne (31)
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Peut-on sortir d'une indivision par sous-seing privé
Succession et héritages
Bonjour, avec mes frères et soeurs nous avons hérité d'une propriété de pins. Nous sommes en indivision. Je voudrais vendre la moitié de mes parts à l'indivision (tous les membres de celle-ci étant d'accord), et ma question est de savoir si nous pouvons le faire...
Département : Gironde (33)
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valoriser du travail à la constitution d'un patrimoine
Divorce - séparation
mariée depuis 13 ans, je travaille non rémunérée; à l'acquisition, la gestion d'un patrimoine immobilier aujourd'hui conséquent...en SCI à 50/50, ou en LMNP; mon mari dit avoir "tout payé" car nous prélevons une partie de sa rémunération si besoin pour l'imm...
Département : Aveyron (12)
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Indivision suite divorce
Divorce - séparation
bonjour, je viens de divorcer. Mon ex et moi possedons une maison sur 5000m2 , je souhaite racheter sa part combien cela m'en coutera t il en frais de notaire sachant que elle est en vente à 600 000€. Une autre solution m interresse, le terrain est divisable, il v...
Département : Landes (40)
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Quasi usufruit
Succession et héritages
que veut dire:creances des enfants suite a la convention de quasi usufruit du 03 octobre 2011
Département : Rhône (69)
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Stopper pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
je verse la pension alimentaire au père de mon fils protocole signé devant juge mais celui ci revient sur région et je dois reprendre mon fils car son père en difficulté financière(se fait suivre pour pour dépression aussi). je veux stopper le versement de la pen...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Garde de parent veuf
Succession et héritages
depuis 10 ans je garde a mon domicile ma mère agée de 83 ans veuve qui perçoit 800 euros de pensions, et je déclare l' aider sur les avis d'imposition. Elle devrait intégrer une maison de retraite et mon frère et ma soeur me demande de participer aux frais? Puis j...
Département : Hérault (34)
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Changement de prénom pour un enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
je souhaiterai changer le prénom de mon fils car mon conjoint me l'a imposé alors que je lui ai dit que je ne l'aimais pas.je ne reconnais pas mon fils dans se prénom et quand mon conjoint n'est pas là je lui donne un autre prénom je m’inquiète car comment peut ...
Département : Vosges (88)
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