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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Peut-on sortir d'une indivision par sous-seing privé
Succession et héritages
Bonjour, avec mes frères et soeurs nous avons hérité d'une propriété de pins. Nous sommes en indivision. Je voudrais vendre la moitié de mes parts à l'indivision (tous les membres de celle-ci étant d'accord), et ma question est de savoir si nous pouvons le faire...
Département : Gironde (33)
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valoriser du travail à la constitution d'un patrimoine
Divorce - séparation
mariée depuis 13 ans, je travaille non rémunérée; à l'acquisition, la gestion d'un patrimoine immobilier aujourd'hui conséquent...en SCI à 50/50, ou en LMNP; mon mari dit avoir "tout payé" car nous prélevons une partie de sa rémunération si besoin pour l'imm...
Département : Aveyron (12)
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Indivision suite divorce
Divorce - séparation
bonjour, je viens de divorcer. Mon ex et moi possedons une maison sur 5000m2 , je souhaite racheter sa part combien cela m'en coutera t il en frais de notaire sachant que elle est en vente à 600 000€. Une autre solution m interresse, le terrain est divisable, il v...
Département : Landes (40)
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Quasi usufruit
Succession et héritages
que veut dire:creances des enfants suite a la convention de quasi usufruit du 03 octobre 2011
Département : Rhône (69)
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Stopper pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
je verse la pension alimentaire au père de mon fils protocole signé devant juge mais celui ci revient sur région et je dois reprendre mon fils car son père en difficulté financière(se fait suivre pour pour dépression aussi). je veux stopper le versement de la pen...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Garde de parent veuf
Succession et héritages
depuis 10 ans je garde a mon domicile ma mère agée de 83 ans veuve qui perçoit 800 euros de pensions, et je déclare l' aider sur les avis d'imposition. Elle devrait intégrer une maison de retraite et mon frère et ma soeur me demande de participer aux frais? Puis j...
Département : Hérault (34)
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Changement de prénom pour un enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
je souhaiterai changer le prénom de mon fils car mon conjoint me l'a imposé alors que je lui ai dit que je ne l'aimais pas.je ne reconnais pas mon fils dans se prénom et quand mon conjoint n'est pas là je lui donne un autre prénom je m’inquiète car comment peut ...
Département : Vosges (88)
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Construction sans être mariés
Succession et héritages
Bonjour, Mon ami et moi ne sommes pas mariés ni pacsés (pour l'instant). Nous allons construire une maison sur un terrain lui appartenant. Nous allons également avoir un enfant. Mon ami fait le prêt, moi je lui verserai tous les mois une certaine somme (je suis pr...
Département : Moselle (57)
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Renseignement pour mon frere qui est une personne vulnerable
Divorce - séparation
BONJOUR, mon frère ces marié avec une femme au maroc en 2006. Ce mariage a eu lieu au maroc est cette personne a fait semblant de le vouloir. Elle a mis 2 ans a venir en france car les autorités française au Maroc on vu en elle quelque chose de bizzarre. Comme c...
Département : Val-d'Oise (95)
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Succession
Succession et héritages
J'ai acheté une maison avec mon mari 6 mois avant notre mariage . Nous n'avons pas fait de contrat de mariage . Nous n'avons pas d'enfant en commun mais il a 2 enfants d'un premier mariage. Quels seront mes droits si mon mari décéde, concernant la maison et concernan...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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