Questions - réponses : Droit de la famille

Bjrs, ONC 04/09 jouissance du domicile conjugal et mobilier s'y trouvant remb total emprunt immo 800e.La contrib enfant de 400e compensé par paiement emprunt,règlé à titre de substitution de contribution.le juge ne stipule pas s'il y a lieu d'indemnité d occupation...

Ma mère m'a donné 15000 euros, que j'ai déclaré aux impôts, mais elle ne m'a pas fait de donation auprès d'un notaire.Est-ce -que ces 15000euros viendrons en déduction de mon héritage? merci.

bjr maitre,j aie des soucis d ordie et je men excuse,je n aie pu vous joindre alors voici mon 0325886417, merci le matin uniquement.bien cordialement.

bonjour mon salaire ayant changer et ne pouvant payer la pension alimentaire comment faut il faire pour supprimer ou modifier la pension alimentaire sachant qu'il ne me reste rien pour mon gazole et autre

Mon fils ainé est à la charge de son pere depuis notre divorce, depuis 18 mois je paye l'integralité de sa scolarité en internat soit 1900€ par an, etant en alternance chez un patron ou il est hebergé, je lui rempli son frigo pour ces semaines de stage et paye se...

bonjour, Un de nos frères a des dettes et nous venons de savoir que son mandataire judiciaire attends qu'il perçoive son héritage pour lui réclamer cet argent qui pourraient rembourser certain créanciers. Sachant cela, il veut refuser l'héritage.Sa part serait d...

je voudrais savoir ou je trouve la carte de nationalité française la carte de résidence de ma mère benachour soraya né à toulouse le 30/01/1961 fille de nourdin boudjemaa benachour et medjeldi rachida et d'autre papiers qui prouve que ma mère est française

nous cherchons un avocat qui peut consulter le fichier central et quand il s'assure de nos noms il s'occupera de notre affaire sachant que moi et mon amie nous habitons tous deux en tunisie et une amie a nous qui habitait paris a redigé un testament en nos noms avan...

je suis divorcée depuis 3 ans. est-il possible de revenir sur un jugement de divorce en ce qui concerne le partage des biens.

je vis en couple avec ma compagne depuis 10 ans et nous avons 3 enfants. avant de la croiser, elle avait déjà un enfant dont je m'en occupe comme si c'était le mien car le père a demissionné malgré toutes mes tentatives. Comment faire pour la mettre sous tutelle p...