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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit de garde le papa ne prend jamais sa fille
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, voila je me suis separée du pere de ma fille en decembre 2010 ma fille avais 18 mois. Il y a eu un jugement pour la pension et la garde. J ai la garde de ma fille et le papa a la garde tous les samedi et un dimanche sur deux. Le jugement est de juin 2011 il a ...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour Maître, Mon père vit actuellement en concubinage. Son patrimoine est constitué essentiellement de sa résidence principale. Pas d'assurance-vie. Il souhaite verser à son décès une somme d'argent à sa compagne. Actuellement, il n'a fait aucun testame...
Département : Morbihan (56)
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Maison après séparation
Divorce - séparation
Bonjour, Mon mari a acheté une maison avec l'héritage de son père. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous souhaitons faire une séparation de biens. Si mon mari vend cette maison puis-je prétendre à quelque chose ? S'il ne la vend pas, puis-...
Département : Marne (51)
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Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, le papa de ma fille veut la faire garder par les parents de sa nouvelle copine pendant les vacances scolaires. En a t il le droit sans mon accord?
Département : Finistère (29)
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Garder son nom d epouse
Divorce - séparation
je suis divorcée depuis peu. sur mon jugement de divorce et autre papiers de mon avocat a aucuns moments est notifier si je peut garder mon nom de femme .mon ex mari n y est pas opposer. je souhaite le conserver. si rien n apparaît sur mon jugement ne suis pas " hors...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Pret assurance maison
Divorce - séparation
je suis en invaliditée et le remboursement de pret de ma maison est pris en charge par une assurance. en cas de separation l'assurance continuera t-elle a payer les remboursements de pret
Département : Morbihan (56)
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Quelle montant peut elle me reclamer
PACS et concubinage
Mon ex-amie et moi-même sommes dépacser, elle a accepté de signer la lettre qui stipulait que nous souhaitions nous dépacser. Trois mois après peut-elle me réclamer de l’argent sur une voiture que j’avais du achetée afin de pouvoir emmener mon ex-amie et so...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour voila aux assedic je toucher 1200euros et une pension alimentaire de 180euros desormais je travaille et suis hebergé avec mon employeur et mon salaire est de 810euros deduction de 300euros faite ma pension mais tres difficile de la versé que puige faire merc...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Comment remplacer le droit de visite par la garde alternée ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Un jugement a été rendu, fixant un droit de visite classique. Comment le faire évoluer vers une garde alternée ?
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Doit on payer une indeminité d'occupation?
Divorce - séparation
Bjrs, ONC 04/09 jouissance du domicile conjugal et mobilier s'y trouvant remb total emprunt immo 800e.La contrib enfant de 400e compensé par paiement emprunt,règlé à titre de substitution de contribution.le juge ne stipule pas s'il y a lieu d'indemnité d occupation...
Département : Haute-Garonne (31)
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