Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Recours au jugement du juge des tutelles
Tutelle et curatelle
Bonsoir,
Mon père paralysé à moitié (hemipligie)mais conscient de ce qu'il fait,agé de 83 ans hospitalisé en france , le medecin a demandé une sous tutelle parce qu'i n'ya personne de la famille qui habite en france qui pourra s'occuper de ses affaires. L'assistance sociale qui communiquait avec moi sur la situation de mon père , n'a pas peut être dit au juge des tutelle lorsqu'elle lui a remis le dossier, que j'existe et que je suis le fils ainé qui s'occupe des affaires et des biens de mon père depuis longtemps, m^me s'il est au maroc.je me suis déplacé en france et j'ai déposé une requête au tribunal d'instance demandant au juge de me porter tuteur de mon père . Le 19/10/2012 Le juge a rendu son jugement au profit d'uine association francaise.Maintenant je veux faire recours à ce jugement .
MERCI DE ME GUIDER ET ME CONSEILLER
Question posée le 21/10/2012
Par Farah
Département : Calvados (14)
Tweet |