Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Recours au jugement du juge des tutelles
Tutelle et curatelle

Bonsoir,
Mon père paralysé à moitié (hemipligie)mais conscient de ce qu'il fait,agé de 83 ans hospitalisé en france , le medecin a demandé une sous tutelle parce qu'i n'ya personne de la famille qui habite en france qui pourra s'occuper de ses affaires. L'assistance sociale qui communiquait avec moi sur la situation de mon père , n'a pas peut être dit au juge des tutelle lorsqu'elle lui a remis le dossier, que j'existe et que je suis le fils ainé qui s'occupe des affaires et des biens de mon père depuis longtemps, m^me s'il est au maroc.je me suis déplacé en france et j'ai déposé une requête au tribunal d'instance demandant au juge de me porter tuteur de mon père . Le 19/10/2012 Le juge a rendu son jugement au profit d'uine association francaise.Maintenant je veux faire recours à ce jugement .
MERCI DE ME GUIDER ET ME CONSEILLER


Question posée le 21/10/2012

Par Farah

Département : Calvados (14)

Faites découvrir nos services gratuits sur