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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

MA FILLE AURELIE VIENT DE TERMINER CES ETUDES ET A TROUVER UN CDD DE 9 MOIS. Son père est il tenu de continuer à lui verser la pension alimentaire étant donné que ce n'est pas un travail durable et ne pourra donc pas subvenir durablement à ses besoins. Merci par av...

Par Francoise
Département : Morbihan (56)
Question posée le 11/11/2012
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Transmission de parts sci familliale
Succession et héritages

Bonjour, mon épouse et moi même(40 ans) avons créé une SCI pour la location de biens immobiliers. Nous avons réalisé un prêt pour l'acquisition de ces biens, son capital restant dû est de 2/3 de la valeur vénale des dit biens. Nous souhaitons donner des part...

Par Gege8881
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 10/11/2012
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Legislation pacs
PACS et concubinage

Je suis professeur des écoles dans le public. J'ai acheté un appartement à proximité de mon lieu de travail époque étant célibataire. Depuis, j'ai rencontré quelqu'un qui travaille dans un autre département et je souhaiterais le rejoindre au plus vite. Pour...

Par Lisa29
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 09/11/2012
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Suite a un jugement concernant le droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour ,voila en 2008 j,ai mit mon ex concubin au tribunal pour un paiement de pension alimentaire, et un droit de visite ,donc mon ex ne sais jamais manifesté a l’époque. aujourd’hui mon fils a 5 ans ,et mon ex concubin a un droit de visite de 2 heures un weeke...

Par Cocomath
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/11/2012
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bonjour, je suis séparé du père de mon fils. Il ne me verse pas de pension alimentaire et il n'y a pas eu de décision de justice. Depuis j'ai refais ma vie avec un millitaire qui est mutté dans les dom tom. Le père de mon fils peut il s'opposer à ce que mon fils ...

Par Moni
Département : Ain (1)
Question posée le 09/11/2012
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Pourquoi payer
Pension alimentaire - garde des enfants

Pourquoi je dois payer une pension àlimentaire pour ma fille de 17ans qui ne vit plus chez sa mère qui en à la garde,à cause d'une discorde entre elle depuis mois,ma fille vit alors chez son copain qui est aussi mineurs,je paye alors pour rien,suis je obliger de pay...

Par Aé
Département : Drôme (26)
Question posée le 09/11/2012
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Je me permets de vous contacter car j'ai mes parents nous ont consenti, à mes frères et soeurs et moi, une donation partage il y a quelques années. En relisant l'acte, je me suis aperçue que le notaire avait inséré une clause à l'acte, intitulée "Urbanisme", sel...

Par Nastasia
Département : Sarthe (72)
Question posée le 09/11/2012
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Pacs que choisir
PACS et concubinage

Bonjour, mon ami et moi même allons nous pacser. Nous avons l'un et l'autre des enfants d'un premier lit. Nous souhaitons etablir à la suite du pacs un testament nous autorisant à vivre dans notre maison ( achetée ensemble) durant une décennie, histoire de ne pas r...

Par Emy
Département : Gironde (33)
Question posée le 09/11/2012
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Divorce
Divorce - séparation

Bonjour,séparés depuis 25 ans(87)mais restés en bon termes,plus de pension alimentaire ni partage de biens.Quelles sont les démarche à effectuer et les pièces à fournir pour bénéficiér d'un divorce ?quel en est le coût et la durée pour le prononcer,et est-ce...

Par Gamin1
Département : Nord (59)
Question posée le 09/11/2012
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Dossier de demande d'autorité parentale partagée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Nous sommes un couple homoparental et je souhaite déposer une demande de partage de l'autorité parentale Comment présenter mon dossier pour qu'il soit le mieux reçu et dois-je faire un courrier spécial au JAF Merci de votre réponse

Par Steff2
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 09/11/2012
Voir les réponses (0)
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