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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Obligation alimentaire
PACS et concubinage
bonjour je vie en union libre avec Mr CC on doit faire un dossier d'obligation alimentaire pour sa maman on nous demande nos salaire feuille d'impot dois je mettre les miens nous avons un enfant ensemble merci beaucoup cordialement
Département : Var (83)
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Abus de faiblesse
Tutelle et curatelle
2006 à 2009 je me suis occupé des comptes de ma mère de 88 ans à ce jour . juillet 2009 , un petit fils met les enfants dehors , change les serrures et affirme qu'il s occupe de sa g. mère .Nôtre mère ne jure que par lui , il a déposé le bilan , il est au c...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Reprendre mon nom de naissance
Tutelle et curatelle
bonjour mes parent se sont marié il y a quelque années et depuis je porte le nom de mon pere et je voudrais reprendre mon ancien nom pour multiple raisontout dabord pour mes futur enfant et pour ma futur femme c'est un nom difficile a porté et qui est tres laid est ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Garde d enfant
Divorce - séparation
suite a un jugement de divorce j ai obtenu la garde de mon fils . pour ses etudes il est allé vivre chez son père mais souhaite revenir chez moi car il ne s entend pas avec lui. puis je reprendre la garde de mon fils sans que son pere ne s y oppose sachant qu il n y a...
Département : Aveyron (12)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
MA FILLE AURELIE VIENT DE TERMINER CES ETUDES ET A TROUVER UN CDD DE 9 MOIS. Son père est il tenu de continuer à lui verser la pension alimentaire étant donné que ce n'est pas un travail durable et ne pourra donc pas subvenir durablement à ses besoins. Merci par av...
Département : Morbihan (56)
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Transmission de parts sci familliale
Succession et héritages
Bonjour, mon épouse et moi même(40 ans) avons créé une SCI pour la location de biens immobiliers. Nous avons réalisé un prêt pour l'acquisition de ces biens, son capital restant dû est de 2/3 de la valeur vénale des dit biens. Nous souhaitons donner des part...
Département : Vaucluse (84)
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Legislation pacs
PACS et concubinage
Je suis professeur des écoles dans le public. J'ai acheté un appartement à proximité de mon lieu de travail époque étant célibataire. Depuis, j'ai rencontré quelqu'un qui travaille dans un autre département et je souhaiterais le rejoindre au plus vite. Pour...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Suite a un jugement concernant le droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour ,voila en 2008 j,ai mit mon ex concubin au tribunal pour un paiement de pension alimentaire, et un droit de visite ,donc mon ex ne sais jamais manifesté a l’époque. aujourd’hui mon fils a 5 ans ,et mon ex concubin a un droit de visite de 2 heures un weeke...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Droit concernant mon fils suite à la mutation de mon conjoint
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je suis séparé du père de mon fils. Il ne me verse pas de pension alimentaire et il n'y a pas eu de décision de justice. Depuis j'ai refais ma vie avec un millitaire qui est mutté dans les dom tom. Le père de mon fils peut il s'opposer à ce que mon fils ...
Département : Ain (1)
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Pourquoi payer
Pension alimentaire - garde des enfants
Pourquoi je dois payer une pension àlimentaire pour ma fille de 17ans qui ne vit plus chez sa mère qui en à la garde,à cause d'une discorde entre elle depuis mois,ma fille vit alors chez son copain qui est aussi mineurs,je paye alors pour rien,suis je obliger de pay...
Département : Drôme (26)
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