Droit de la famille
Peut-on sortir d'une indivision par sous-seing privé
Succession et héritages
Bonjour, avec mes frères et soeurs nous avons hérité d'une propriété de pins. Nous sommes en indivision. Je voudrais vendre la moitié de mes parts à l'indivision (tous les membres de celle-ci étant d'accord), et ma question est de savoir si nous pouvons le faire par sous-seing privé ou si le passage chez le notaire est obligatoire. Merci beaucoup!
Question posée le 02/11/2012
Par Paulmalet
Département : Gironde (33)
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