Questions - réponses : Droit de la famille

mon ex mari a une sci qui abrite son local professionnel mais pour le financement notre maison avait été hypothequé. Nous avons divorcé,la maison m est revenu completement et la sci est revenu a mon ex mari. Il est stipulé dans l acte de divorce que mon ex doit fai...

3 frères et soeurs sont bénéficiaires d'1 donation partage signée en 1985. La soeur reçoit la moitié du patrimoine, à charge pour elle de soigner, prendre tous frais des donateurs à sa charge. La clause charges viagères du contrat n'a pas été respectée, quel...

Bonjour, mon fils est actuellement en classe de terminal et va prendre 18 ans au mois de décembre prochain.IL va continuer ses études après son bac. J'aimerais savoir jusqu'à quel âge son père est tenu de verser la pension alimentaire. Est-ce un question d'âge o...

Est ce que lors du droit de garde de l'enfant l'un des parents peut emmener ce dernier chez un psy sans consulter l'autre et ne pas communiquer les résultats ni les coordonnées du médecin à l'autre en sachant que cet enfant a été confié à la maman et au père pe...

Le Droit de visite de mon ex conjoint se fait pendant les vacances scolaires sur mes 2 enfants âgés de 9 et 6 ans. Celui ci à vendu son logement est vie actuellement dans une caravane. Jusqu'à maintenant celui ci accueillait les enfants chez ses parents mais il veut...

bonjour j ai le papa de ma petite de six ans qui na pas voulue la reconnaitre a la naissance mais voudrai le faire maintenant alors que je mis oppose car il na jamais subvenue a ses besoin a t il le droit merci d avance

bonjour je vie en union libre avec Mr CC on doit faire un dossier d'obligation alimentaire pour sa maman on nous demande nos salaire feuille d'impot dois je mettre les miens nous avons un enfant ensemble merci beaucoup cordialement

2006 à 2009 je me suis occupé des comptes de ma mère de 88 ans à ce jour . juillet 2009 , un petit fils met les enfants dehors , change les serrures et affirme qu'il s occupe de sa g. mère .Nôtre mère ne jure que par lui , il a déposé le bilan , il est au c...

bonjour mes parent se sont marié il y a quelque années et depuis je porte le nom de mon pere et je voudrais reprendre mon ancien nom pour multiple raisontout dabord pour mes futur enfant et pour ma futur femme c'est un nom difficile a porté et qui est tres laid est ...

suite a un jugement de divorce j ai obtenu la garde de mon fils . pour ses etudes il est allé vivre chez son père mais souhaite revenir chez moi car il ne s entend pas avec lui. puis je reprendre la garde de mon fils sans que son pere ne s y oppose sachant qu il n y a...