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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Garde des enfants
Divorce - séparation
Bonjour, Je m'interroge au sujet de la garde de mes enfants agés de 7 et 3 ans . En cas de divorce et vu que ma femme ne conduit pas de voiture (peur de conduire depuis toujours), comment peut-on envisager la garde des enfants dans cette situation préci...
Département : Loiret (45)
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Levee d hypotheque
Divorce - séparation
mon ex mari a une sci qui abrite son local professionnel mais pour le financement notre maison avait été hypothequé. Nous avons divorcé,la maison m est revenu completement et la sci est revenu a mon ex mari. Il est stipulé dans l acte de divorce que mon ex doit fai...
Département : Vaucluse (84)
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3 frères et soeurs sont bénéficiaires d'1 donation partage signée en 1985. La soeur reçoit la moitié du patrimoine, à charge pour elle de soigner, prendre tous frais des donateurs à sa charge. La clause charges viagères du contrat n'a pas été respectée, quel...
Département : Val-de-Marne (94)
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Jusqu'à quel âge la pension alimentaire est-elle dûe?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon fils est actuellement en classe de terminal et va prendre 18 ans au mois de décembre prochain.IL va continuer ses études après son bac. J'aimerais savoir jusqu'à quel âge son père est tenu de verser la pension alimentaire. Est-ce un question d'âge o...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Droits lors de la garde d'un enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Est ce que lors du droit de garde de l'enfant l'un des parents peut emmener ce dernier chez un psy sans consulter l'autre et ne pas communiquer les résultats ni les coordonnées du médecin à l'autre en sachant que cet enfant a été confié à la maman et au père pe...
Département : Haut-Rhin (68)
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Noël dans une caravane
Pension alimentaire - garde des enfants
Le Droit de visite de mon ex conjoint se fait pendant les vacances scolaires sur mes 2 enfants âgés de 9 et 6 ans. Celui ci à vendu son logement est vie actuellement dans une caravane. Jusqu'à maintenant celui ci accueillait les enfants chez ses parents mais il veut...
Département : Dordogne (24)
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Un pere a t il le droit de reconnaitre un enfants apres six ans
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour j ai le papa de ma petite de six ans qui na pas voulue la reconnaitre a la naissance mais voudrai le faire maintenant alors que je mis oppose car il na jamais subvenue a ses besoin a t il le droit merci d avance
Département : Nord (59)
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Obligation alimentaire
PACS et concubinage
bonjour je vie en union libre avec Mr CC on doit faire un dossier d'obligation alimentaire pour sa maman on nous demande nos salaire feuille d'impot dois je mettre les miens nous avons un enfant ensemble merci beaucoup cordialement
Département : Var (83)
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Abus de faiblesse
Tutelle et curatelle
2006 à 2009 je me suis occupé des comptes de ma mère de 88 ans à ce jour . juillet 2009 , un petit fils met les enfants dehors , change les serrures et affirme qu'il s occupe de sa g. mère .Nôtre mère ne jure que par lui , il a déposé le bilan , il est au c...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Reprendre mon nom de naissance
Tutelle et curatelle
bonjour mes parent se sont marié il y a quelque années et depuis je porte le nom de mon pere et je voudrais reprendre mon ancien nom pour multiple raisontout dabord pour mes futur enfant et pour ma futur femme c'est un nom difficile a porté et qui est tres laid est ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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