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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Huissiers et divorce
Divorce - séparation

bonjour, mariée sous la séparation de bien, mon mari devait verser à son ex femme une somme importante (indemnité pour préjudice) qu'il a toujours refusé de payer. Aujourd'hui nous sommes séparé depuis quelques mois, et avons entamé une procédure de divorce am...

Par Claire56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 15/11/2012
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je suis divorcé depuis 10 ans et verse une pension alimentaire. Mon exfemme se remarie avec quelqu'un qui a une très bonne situation, dois continuer à payer la pension alimentaire alors que j'ai un petit salaire?

Par Lagaffe2
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 14/11/2012
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Bonjour, Je viens vers vous pour avoir quelques réponses à mes questions. En effet, je suis mariée depuis 2,5 ans et nous avons une fille de 6ans. Je voulais savoir si je pouvais chercher un autre logement pour partir avec ma fille car mon mari est alcoolique (n...

Par Tiyouyou76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 14/11/2012
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Garde des enfants
Divorce - séparation

Bonjour, Je m'interroge au sujet de la garde de mes enfants agés de 7 et 3 ans . En cas de divorce et vu que ma femme ne conduit pas de voiture (peur de conduire depuis toujours), comment peut-on envisager la garde des enfants dans cette situation préci...

Par Orleans
Département : Loiret (45)
Question posée le 14/11/2012
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Levee d hypotheque
Divorce - séparation

mon ex mari a une sci qui abrite son local professionnel mais pour le financement notre maison avait été hypothequé. Nous avons divorcé,la maison m est revenu completement et la sci est revenu a mon ex mari. Il est stipulé dans l acte de divorce que mon ex doit fai...

Par Noga84
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 14/11/2012
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3 frères et soeurs sont bénéficiaires d'1 donation partage signée en 1985. La soeur reçoit la moitié du patrimoine, à charge pour elle de soigner, prendre tous frais des donateurs à sa charge. La clause charges viagères du contrat n'a pas été respectée, quel...

Par Mamies
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 14/11/2012
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Jusqu'à quel âge la pension alimentaire est-elle dûe?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, mon fils est actuellement en classe de terminal et va prendre 18 ans au mois de décembre prochain.IL va continuer ses études après son bac. J'aimerais savoir jusqu'à quel âge son père est tenu de verser la pension alimentaire. Est-ce un question d'âge o...

Par Barbara
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 14/11/2012
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Droits lors de la garde d'un enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Est ce que lors du droit de garde de l'enfant l'un des parents peut emmener ce dernier chez un psy sans consulter l'autre et ne pas communiquer les résultats ni les coordonnées du médecin à l'autre en sachant que cet enfant a été confié à la maman et au père pe...

Par Poussy
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 14/11/2012
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Noël dans une caravane
Pension alimentaire - garde des enfants

Le Droit de visite de mon ex conjoint se fait pendant les vacances scolaires sur mes 2 enfants âgés de 9 et 6 ans. Celui ci à vendu son logement est vie actuellement dans une caravane. Jusqu'à maintenant celui ci accueillait les enfants chez ses parents mais il veut...

Par Cocotck
Département : Dordogne (24)
Question posée le 13/11/2012
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bonjour j ai le papa de ma petite de six ans qui na pas voulue la reconnaitre a la naissance mais voudrai le faire maintenant alors que je mis oppose car il na jamais subvenue a ses besoin a t il le droit merci d avance

Par Chrijos
Département : Nord (59)
Question posée le 13/11/2012
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