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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Conseil sur l'adultère
Mariage et régime matrimonial
mon mari a une maitresse, que puis je faire pour le sanctionner. est ce qu'il est possible de lui faire un rappel a la loi,pour lui faire comprendre les engagements pris a mon égard?
Département : Nord (59)
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Autorité parentale conjointe
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ex-mari vient d'acheter un scooter à mon fils de 15 ans sans m'en informer. Nous avons l'autorité parentale conjointe. Pour des raisons de sécurité je suis contre l'achat de ce 2 roues. Ai-je un recours? Merci.
Département : Gard (30)
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Concerne succession
Succession et héritages
Messieurs, mesdammes, Je suis dans l'embarras concernant une succession suite au décès de mon père datant du 09.01.2013. Voici la situation : Mon père a épousé ma mère en 1965, la même année mes grand parents on fait donation de leur maison à ma mère,...
Département : Moselle (57)
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Compte bancaire
Mariage et régime matrimonial
Mon mari et moi avons 2 comptes sépares dans la même banque, nous sommes sous ma communauté de bien réduite aux acquêts ,le banquier à t il le droit de fournir à mon époux des informations sur mon compte ( ouvert avant mariage) Merci
Département : Calvados (14)
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Est-ce que : pas de réponse entre particuliers vaut accord
Succession et héritages
Nos parents étant décédés, nous sommes 3 soeurs à avoir hérité de leur maison et de leur mobilier. L'une d'entre nous veut vendre le mobilier sans l'accord écrit des 2 autres et elle part du principe que s'il "n'y a pas de réponse ça vaut acceptation". Quant e...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Mettre mon concubin dehors
Divorce - séparation
bjr, je suis(seule) propriétaire de ma maison et mon concubin ne prétends pas vouloir partir.Notre couple est en rupture totale.Pour cesser les disputes je l'invite donc à se prendre en charge de plus il travaille, mais rien à faire à qui dois je m'adresser pour en...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Garde alternée et départ du père
Pension alimentaire - garde des enfants
bonsoir, j'ai deux petites filles avec mon ex compagnon que nous avons en garde alternée suite à une décision du juge. Or a ce jour mon ex conjoint a fait une une rquête auprèsndu juge, m'accusant de mauvais traitements chose qu'il n' a pas pu prouver, et nous veno...
Département : Haute-Garonne (31)
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Probleme d'echange de maison
Succession et héritages
bsr ma belle mère a fait une donation d'un terrain sur l'héritage avenir de mon mari se qui nous a permis de faire bâtir ma maison dessus. ma belle mère ne pouvant plus monter les escaliers de sa maison nous avons échanger de maison il y a 30 ans, maintenant mon ma...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Non paiement reconnaissance de dette
Divorce - séparation
Bonjour, lors de mon divorce en sept 2009 mon ex mari a reconnu me devoir de l'argent (sup à 10000€) et cela a été notifié dans le jugement de divorce par consentement mutuel, aucune modalité de remboursement n'a été signifié à l'époque, mon ex mari étant ...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Garde de l'enfant par la mere
Divorce - séparation
en cas de separation avec mon concubin aurais je en tant que maman la garde de ma fille sachant que je suis etudiante a l'ecole d'infirmiere et que j'ai encore 2 ans a faire.
Département : Cantal (15)
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