Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour, Voila mes parents ont acquis un appartement lorsqu'ils etaient encore ensemble( appartement aux deux noms) , depuis mon père a refait sa vie et a eu un autre enfant avec sa compagne . Je voudrais donc savoir si son nouvel enfant aura un droit sur l'apparte...

En cours de divorce , sur le jugement , mon ex conjoint bénéficie de la jouissance de la maison pendant la procédure car mon fils vivait à la maison. Au jugement , celui a fait de sorte que mon fils ne vit plus à la maison , bien commun. J'ai pu revenir à mon do...

A 80ans mon frère découvre lors d'un divorce que sa femme ayant acheté le terrain (1986) sur lequel il a batti sa villa, en vertu de leur contrat de mariage (séparation de bien) il n'a droit a absolument rien, il est considéré comme un locataire. Quel recours a t...

Bonjour, Je suis papa de deux enfants, je suis divorcé et j'ai le droit de garde un week end sur deux plus moitié des vacances scolaires. Ma question est la suivante je souhaite vivre a l'année en camping car est ce que je risque de perdre la garde de mes enfan...

bonjour je suis la maman d'un garçon de 5 ans mon ex a communiquer au tribunal son adresse de son appartement afin d'obtenir un droit de visite et d’hébergement sur mon enfant .apres la decision rendue mr a rencontrer une jeune femme et a quitter son logemnt pour a...

Bonjour, Avec le père de ma fille nous sommes divorcés et c'est moi qui en ai l'autorité parentale. Nous voudrions lui faire faire son passeport mais je ne peux pas l'accompagner. Puis-je faire une autorisation pour que son père puisse l'accompagner ? Sachant aus...

Je suis divorcé depuis déjà 11 ans. Aujourd'hui ma fille de 16 ans souhaite venir vivre avec moi, son père. J'ai fais une requete au JAF. Sa mère est d'accord, puisqu'elle a signé tous les documents scolaires en mettant mon adresse comme tuteur 1 et m'a donné to...

mon mari a une maitresse, que puis je faire pour le sanctionner. est ce qu'il est possible de lui faire un rappel a la loi,pour lui faire comprendre les engagements pris a mon égard?

Bonjour, Mon ex-mari vient d'acheter un scooter à mon fils de 15 ans sans m'en informer. Nous avons l'autorité parentale conjointe. Pour des raisons de sécurité je suis contre l'achat de ce 2 roues. Ai-je un recours? Merci.

Messieurs, mesdammes, Je suis dans l'embarras concernant une succession suite au décès de mon père datant du 09.01.2013. Voici la situation : Mon père a épousé ma mère en 1965, la même année mes grand parents on fait donation de leur maison à ma mère,...