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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Compte bancaire
Mariage et régime matrimonial
Mon mari et moi avons 2 comptes sépares dans la même banque, nous sommes sous ma communauté de bien réduite aux acquêts ,le banquier à t il le droit de fournir à mon époux des informations sur mon compte ( ouvert avant mariage) Merci
Département : Calvados (14)
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Est-ce que : pas de réponse entre particuliers vaut accord
Succession et héritages
Nos parents étant décédés, nous sommes 3 soeurs à avoir hérité de leur maison et de leur mobilier. L'une d'entre nous veut vendre le mobilier sans l'accord écrit des 2 autres et elle part du principe que s'il "n'y a pas de réponse ça vaut acceptation". Quant e...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Mettre mon concubin dehors
Divorce - séparation
bjr, je suis(seule) propriétaire de ma maison et mon concubin ne prétends pas vouloir partir.Notre couple est en rupture totale.Pour cesser les disputes je l'invite donc à se prendre en charge de plus il travaille, mais rien à faire à qui dois je m'adresser pour en...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Garde alternée et départ du père
Pension alimentaire - garde des enfants
bonsoir, j'ai deux petites filles avec mon ex compagnon que nous avons en garde alternée suite à une décision du juge. Or a ce jour mon ex conjoint a fait une une rquête auprèsndu juge, m'accusant de mauvais traitements chose qu'il n' a pas pu prouver, et nous veno...
Département : Haute-Garonne (31)
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Probleme d'echange de maison
Succession et héritages
bsr ma belle mère a fait une donation d'un terrain sur l'héritage avenir de mon mari se qui nous a permis de faire bâtir ma maison dessus. ma belle mère ne pouvant plus monter les escaliers de sa maison nous avons échanger de maison il y a 30 ans, maintenant mon ma...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Non paiement reconnaissance de dette
Divorce - séparation
Bonjour, lors de mon divorce en sept 2009 mon ex mari a reconnu me devoir de l'argent (sup à 10000€) et cela a été notifié dans le jugement de divorce par consentement mutuel, aucune modalité de remboursement n'a été signifié à l'époque, mon ex mari étant ...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Garde de l'enfant par la mere
Divorce - séparation
en cas de separation avec mon concubin aurais je en tant que maman la garde de ma fille sachant que je suis etudiante a l'ecole d'infirmiere et que j'ai encore 2 ans a faire.
Département : Cantal (15)
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Avance sur part réservataire
Succession et héritages
bonjour j'ai 55 ans et des soucis financiers car divorcée ma mére posséde un appartement et un terrain acheté avec l'héritage de mes grands-parents je suis enfant unique.ma mére ne veut pas m'aider à cause de l'influence de mon beau-père.elle à 82 ans et ...
Département : Eure (27)
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Mise à la porte
Divorce - séparation
Bonjour, pour faire court, mon mari à décidé de nous mettre à la porte mon fils et moi il y a 3 mois. Depuis j'ai du me reloger et trouver un travail du jour au lendemain. Heureusement que j'avais de la famille pour nous accueillir. Je lui demande de participer aux ...
Département : Essonne (91)
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Non paiement reconnaissance de dette
Divorce - séparation
Bonjour, mon ex mari a reconnu lors du divorce me devoir une certaine somme d'argent (sup à 10000€) c'était en 2009 et noté dans le jugement. A ce jour aucun remboursement! Ai-je un recours? Merci de votre réponse.
Département : Côtes-d'Armor (22)
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