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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Tribunal compétent
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Je vis actuellement à la Seyne sur mer ( var)Divorcé depuis 3 ans , j'ai obtenu la garde de mes enfants pendant la moitié des vacances scolaires, le reste du temps mes enfants vivent avec leur mère à Angers Je souhaite savoir quel est le tribunal co...
Département : Var (83)
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Droit de la famille
Divorce - séparation
Bonjour,je me suis séparée de mon cjt en 2008 et ns sommes passés devant le juge des affaires familiales qui m'a attribué la garde de mon fils.3 ans après, ns ns remettons ensemble et naît un second enft. Aujourd'hui, on se sépare a nouveau. Le 1er jugement est-i...
Département : Seine-Maritime (76)
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Capital et indeminte licenciement
Divorce - séparation
Mon époux a touché une partie de capital suite accident travail + indemnité de licenciement. sommes mariés sous communauté. J'ai engagé une procédure en juin. Dois-je touché la 1/2 de ces sommes + capital à venir? Cordialement. Mme Meloni
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Enfants hors mariages avec mêmes droits que enfants mariages
Succession et héritages
Bonjour, mes parents se sont mariés en 2004 sous le régime de la séparation des biens. Ma mère a acheté un terrain et construit sa maison avant son mariage. Tout est à son nom mais mon père habite la maison depuis le début. Mon père a eu 5enfants avant son mari...
Département : (97)
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Question sur la vente et la succession d'un bien immobilier
Succession et héritages
Bonjour, Je me permets de vous expliquer le contexte: En 1990, mariage avec séparation de biens. En 1991, donation entre époux. En 2008 : achat d'un terrain et construction d'une maison au nom de M. Et Mme. 2 enfants de 2 mariages précédents différents pour M. ...
Département : Ain (1)
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Droit de la petite-fille lors d'un conseil de famille
Succession et héritages
Mon grand père est en maison de retraite dans un état grave. Il a eu 4 enfants. Un de ses enfants vient de nommer sa fille pour le représenter lors des Conseils de Famille (en l'occurence, moi-même, la petite-fille). Il y a un désaccord sur l'entretien de la maison...
Département : Somme (80)
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Carte de séjour
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je suis française et je me suis mariée avec un tunisien sans papiers. Rentré illégalement sur le territoire français il y a un peu plus de 5 ans, je suis allée à la Préfecture afin qu'elle me donne la liste des papiers qu'il dois fournir pour sa dema...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Certificat hérédité
Succession et héritages
Mon père est decédé en Inde. L'acte de decès a été etabli par le consulat général de France en Inde. Mon péré a 7 enfants , 4 en France et 3 en Inde. Merci de me donner les formalités pour debloquer son compte bancaire en France.
Département : Yvelines (78)
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Garde de ma nièce
Adoption
Bonjour, excusais mois j'ai choisi adoption car rien de correspondait . je vais garder ma nièce de 14 ans pour son année scolaire 2013-2014. Mais je voulais savoir si il y avait des démarches a faire pour que tout se passe bien. certain papier sont ils a faire? je...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Abandon du nom du père
Adoption
comment dois-je faire pour adopter la fille de ma compagne qui est reconnue en deuxième nom par son père biologique qui ne l' a pas vu depuis 11 ans et qui ne veux rien à voir vis-à-vis de l' enfant, de plus il n' a jamais versé de pension alimentaire alors que le ...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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