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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Capital et indeminte licenciement
Divorce - séparation
Mon époux a touché une partie de capital suite accident travail + indemnité de licenciement. sommes mariés sous communauté. J'ai engagé une procédure en juin. Dois-je touché la 1/2 de ces sommes + capital à venir? Cordialement. Mme Meloni
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Enfants hors mariages avec mêmes droits que enfants mariages
Succession et héritages
Bonjour, mes parents se sont mariés en 2004 sous le régime de la séparation des biens. Ma mère a acheté un terrain et construit sa maison avant son mariage. Tout est à son nom mais mon père habite la maison depuis le début. Mon père a eu 5enfants avant son mari...
Département : (97)
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Question sur la vente et la succession d'un bien immobilier
Succession et héritages
Bonjour, Je me permets de vous expliquer le contexte: En 1990, mariage avec séparation de biens. En 1991, donation entre époux. En 2008 : achat d'un terrain et construction d'une maison au nom de M. Et Mme. 2 enfants de 2 mariages précédents différents pour M. ...
Département : Ain (1)
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Droit de la petite-fille lors d'un conseil de famille
Succession et héritages
Mon grand père est en maison de retraite dans un état grave. Il a eu 4 enfants. Un de ses enfants vient de nommer sa fille pour le représenter lors des Conseils de Famille (en l'occurence, moi-même, la petite-fille). Il y a un désaccord sur l'entretien de la maison...
Département : Somme (80)
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Carte de séjour
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je suis française et je me suis mariée avec un tunisien sans papiers. Rentré illégalement sur le territoire français il y a un peu plus de 5 ans, je suis allée à la Préfecture afin qu'elle me donne la liste des papiers qu'il dois fournir pour sa dema...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Certificat hérédité
Succession et héritages
Mon père est decédé en Inde. L'acte de decès a été etabli par le consulat général de France en Inde. Mon péré a 7 enfants , 4 en France et 3 en Inde. Merci de me donner les formalités pour debloquer son compte bancaire en France.
Département : Yvelines (78)
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Garde de ma nièce
Adoption
Bonjour, excusais mois j'ai choisi adoption car rien de correspondait . je vais garder ma nièce de 14 ans pour son année scolaire 2013-2014. Mais je voulais savoir si il y avait des démarches a faire pour que tout se passe bien. certain papier sont ils a faire? je...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Abandon du nom du père
Adoption
comment dois-je faire pour adopter la fille de ma compagne qui est reconnue en deuxième nom par son père biologique qui ne l' a pas vu depuis 11 ans et qui ne veux rien à voir vis-à-vis de l' enfant, de plus il n' a jamais versé de pension alimentaire alors que le ...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Compensation financière
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour , Je me permet de poser une question, voilà pour vous expliquer ma situation en 2 mots , je voulais savoir si en tant que père , je peut demander une compensation financière à la mère de mes filles ? Je perçois juste l'allocation spécifique de solidar...
Département : Bas-Rhin (67)
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Garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'ai 17 ans, mes parents sont divorcés. Je voudrais savoir si je peux partir rejoindre ma mère à Madagascar donc ou elle habite avant d'avoir fait la demande au juge ?
Département : Calvados (14)
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