Etre déchu de ses droits
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour,
Le père de ma fille (10ans) a un dvh normal.
Depuis 2 ans, il ne l'a plus revue, il n’exerçait plus son dvh (car ma fille ne voulait plus y aller, il n'a donc pas insister pour la prendre).
Mais voilà qu'il a débarqué du jour au lendemain au bout de 2 ans, pour reprendre ses droits.
Ma fille ne voulant plus du tout entendre parler de lui, il a finalement re laisser tomber. Là il me demande si je suis ok pour qu'il arrête de me payer la pension alimentaire. Personnellement, moi je suis ok, au moins il nous laissera tranquille.
Pour annuler son dvh, est ce qu'il doit demander d'être déchu se ses droits? j'ai lu que la pension est chose à part et qu'il sera obligé de la donner... mais même si je suis ok pour qu'il ne la donne plus?
Je suis perdue et je ne sais plus quoi faire.
Qu'est ce que je fais en attendant?
Cordialement
Question posée le 09/09/2013
Par Snoopydu01
Département : Ain (1)
Par Nicolas BONNET (Avocat)
Bonjour,
Tant que vous êtes d'accord entre vous - le père de votre fille et vous-même -, il n'est pas besoin de saisir le juge ; si un jour vous voulez obtenir de nouveau le paiement de la pension, vous aurez l'actuel jugement.
La difficulté vient de ce que si vous demandez à la CAF le versement de l'allocation de parent isolé pour compenser le non paiement de la pension versée par le père, elle vous demandera de justifier du non paiement et de vos démarches pour obtenir ce paiement.
Votre bien dévoué.
Nicolas Bonnet, avocat au barreau de Lyon
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
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