Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, un couple détient un bien immobilier. Le couple a 2 enfants dont un décédé qui était marié et avec des enfants. Si une personne du couple décède, le conjoint de l'enfant décédé au paravant a-t-il droit à une part ou uniquement les petits-enfants d...

Bonjour, Tout d'abord merci de votre aide. Résumé situation : 1) A l'origine, une maison en indivision par un frère et une soeur 2) Le frère a fait une donation à ses enfants (dont mon épouse) 3) La soeur étant décédée, sa part appartient à ses ...

Ma mère a fait une donation en 2001, la part lors de son décès n'était pas correct entre ma soeur et moi, le notaire a décidé que je devais donner 22000 euros à ma soeur ce qui a été fait. Depuis sur le terrain j'ai fait un lotissement de cinq lots, ma mère es...

La mère de ma fille n'a pas pris de ses nouvelles depuis 2011. Adresse inconnue. Mon épouse (belle-mère) a crée des liens très forts avec ma fille, raison pour laquelle elle souhaite l adopter. Mais avant, il faut que sa mère soit déchue de ses droits maternels...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants et l’un d’eux n’a pas voulu signer la déclaration de succession. La période des 6 mois est dépassée et les pénalités commencent à courir. Le calcul des taxes dues pour la succession figure dans le projet d’acte : puis-je me...

Bonjour, voila je suis maman d'une petite fille de 6 mois. A l'époque de sa conception je fréquentait deux hommes, je ne sais pas lequel est le père. Je ne suis avec aucun des deux aujourd'hui. Quand je leur ai annoncé, l'un ne m'a plus jamais donné de nouvelles, l...

au divorce de mes parents les 3 ainées ont été vivre chez mon père et les 3 derniers dont moi avec ma mére un nouveau livret de famille a été fait mais il ne figure que les trois ainées mon pére est décédè et le notaire a convoqué que les enfants qui été ...

Bonjour En 2012 ma mère sans biens meurt, nous sommes deux soeurs, on reçoit quelques menues sommes et puis une autre somme (assurance vie souscrite par ma mère auprès de la caisse d'épargne). Quelques semaines plus tard la banque écrit pour me dire qu'elle s'est...

Mon époux a fait donation de sa maison à son fils unique, si mon mari décéde j'ai combien de jour pour partir ? Merci

bonjour je suis actuellement hébergée, mes enfants sont scolarisées, leur père résidant en suisse veut les obliger à aller en suisse du fait de ma situation en a t il le droit, quels sont les recours que je peux avoir merci