Questions - réponses : Droit de la famille

J'ai acheté un terrain avec mon concubin ce qui nous donne une part égale soit moitié/moitié . Nous avons contracté un prêt pour construire une maison sur le terrain mais le hic c'est qu'il y a uniquement le nom de mon concubin sur le permis de construire. Je voud...

Bonjour, J'ai reçu de ma grand-mère qui est décédée en avril dernier des assurances vie. Il y avait 5 contrats au total. Mon papa en avait 50%, moi 25% et mon frère 25%. Mon oncle qui n'était pas mentionné sur ces contrats souhaite mené l'affaire devant la j...

Bonjour, J’ai bénéficié d’une retraite anticipée (militaire) avec le bénéfice d’une prime « d’aide à la reconversion » ! Celle-ci serait elle incluse dans les biens communs ou puis je la considérer comme bien personnel, non à partager en cas de div...

j'ai achté un appartement à mon filsde 350 000 euros.Il en est donc propriétaire IL est censé me rembourser 1800 euros par trimestre, soit 600 euros par mois. Ce mois ci il n'a pas payé sur des prétextes fallacieux. Son père est sous tutelle,suite à un AVC ap...

bonjour j'ai un jugement pour avoir ma fille un week end sur deux et les moitier de vacances scolaire. donc je devrais avoir ma fille les vendredi des semaines paires mais le soucis c'es que le papa ne veut pas me la donner le week end du 16 octobre alors que c'es un...

bonjour , mon oncle a fait placer ma grand mere en maison de retraite, seulement mon papa est décédé donc nous ces enfants devont payer sa part , nous aimerions savoir si ils peuvent saisir sur les allocations familiales des enfants car a la base ces pour subvenir au...

Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques informations concernant une modification de prenom. En effet, a ma naissance il m'a ete donne un prenom compose, que j'ai depuis lors utiliser. Cependant, ayant remarquer sur ma carte d'identite que le seul premier prenom figure...

ma question concerne la pension alimentaire , je suis divorcée depuis 12 ans j ai eu 3 enfants avec mon ex mari ! mes 2 fils sont en cdd et ma fille est interne au lycée . mon fils ainé de 21 ans vit toujours avec nous mon 2 eme est gendarme adjoint dans le doubs don...

Bonjour, un couple détient un bien immobilier. Le couple a 2 enfants dont un décédé qui était marié et avec des enfants. Si une personne du couple décède, le conjoint de l'enfant décédé au paravant a-t-il droit à une part ou uniquement les petits-enfants d...

Bonjour, Tout d'abord merci de votre aide. Résumé situation : 1) A l'origine, une maison en indivision par un frère et une soeur 2) Le frère a fait une donation à ses enfants (dont mon épouse) 3) La soeur étant décédée, sa part appartient à ses ...