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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Droit d'usage et d'habitation
Succession et héritages

une personne titulaire d'un droit d'usage et d'habitation sur une maison , mais n'usant pas de ce droit , doit elle régler les frais de tout usufruitier sur un local , ou en est t elle exemptée du nom de sa non occupation ?

Par Baronneercule
Département : Landes (40)
Question posée le 05/10/2015
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Mon ex-femme peut-elle faire valoir les revenus de ma compagne avec qui je suis PACSE pour revaloriser la pension alimentaire que je lui verse. Je suis chômeur non indemnisé et sans ressources et je ne peux verser que 50% de cette pension depuis 4 mois maintenant.

Par Gilles
Département : Isère (38)
Question posée le 05/10/2015
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1) au moment du divorce ( 07/2012) je n'au pas demandé de prestation compensatoire hors j'ai travaillé à 1/2 temps pour élever nous enfants et me trouve actuellement dans une situation difficile suite à de longs arrêt maladie successifs ( je suis infirmiere libé...

Par Perasma
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 05/10/2015
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Separation
Divorce - séparation

bonjour Mon couple va mal mon mari à demander du recul tout en parlant de séparation. Lors de mon retour de vacances celui ci n a pu me dire de rester avec lui de reprendre une vie conjugal comme du mal a me dire de partir . Aussi avec sont accord je suis partie ...

Par Mmg
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 05/10/2015
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Bonjour, Je souhaiterai rajouter le nom de jeune fille de ma mère a mon nom de famille est-ce possible sachant quelle est toujours mariée a mon père?! Merci beaucoup

Par Lili
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/10/2015
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Je suis divorcé depuis 2, 5ans et verse une pension de 300 € pour chacun de mes 2 enfants de 5 et 8 ans à mon ex conjointe, soit 600 €. Je suis en garde reduite avec 1 we sur 2 et 5 semaines de vacances scolaires. Aujourdhui, elle a refait sa vie et à u...

Par Vincent
Département : Tarn (81)
Question posée le 04/10/2015
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Employer une nounou au noir
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour dans le cadre d'une requête au JAF pour revoir la pension alimentaire que je reçois de mon ex, ce dernier me menace de dénoncer au JAF que j'emploie une nounou au noir au JAF. en effet, cela me revient bien moins cher. le JAF est-il compétent pour me sanc...

Par Ellia2510
Département : Paris (75)
Question posée le 04/10/2015
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Bonjour, mariée depuis 14 ans jai actuellement 2 enfants. Avec mon futur ex mari nous effectuons des démarches de divorce. Il ya 2 ans Mr a ouvert un commerce de restauration rapide. Il paie un loyer chaque mois . Ma question est de savoir si je peux réclamer une par...

Par Sb
Département : Eure (27)
Question posée le 04/10/2015
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Le droit
Mariage et régime matrimonial

Bonsoir je suis séparé de mon ex depuis 10 ans depuis septembre il a ma fille vue quelle reste l'étude jusqu'à 18h est-ce que j'ai droit de la chercher à 16h30. J'avais la garde de ma fille moi je ne lui ai jamais refusé qu'elle finisse à 16h quand il me le dema...

Par Maelyss
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 03/10/2015
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Mon ex mari et moi avions acheté en 1999 un appartement pendant notre mariage; mariage sans contrat. Cet appartement est actuellement une résidence secondaire puisque depuis 3 ans,date du divorce,et l'un et l'autre avons une autre résidence principale. Dans l' acte ...

Par Caro
Département : Yvelines (78)
Question posée le 02/10/2015
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