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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Destitution des droits maternels
Adoption
La mère de ma fille n'a pas pris de ses nouvelles depuis 2011. Adresse inconnue. Mon épouse (belle-mère) a crée des liens très forts avec ma fille, raison pour laquelle elle souhaite l adopter. Mais avant, il faut que sa mère soit déchue de ses droits maternels...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Déclaration succession non signée - paiement des droits possible ?
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes 4 enfants et l’un d’eux n’a pas voulu signer la déclaration de succession. La période des 6 mois est dépassée et les pénalités commencent à courir. Le calcul des taxes dues pour la succession figure dans le projet d’acte : puis-je me...
Département : Haute-Garonne (31)
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Annuler une reconnaissance de paternité?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, voila je suis maman d'une petite fille de 6 mois. A l'époque de sa conception je fréquentait deux hommes, je ne sais pas lequel est le père. Je ne suis avec aucun des deux aujourd'hui. Quand je leur ai annoncé, l'un ne m'a plus jamais donné de nouvelles, l...
Département : Gironde (33)
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Succession
Succession et héritages
au divorce de mes parents les 3 ainées ont été vivre chez mon père et les 3 derniers dont moi avec ma mére un nouveau livret de famille a été fait mais il ne figure que les trois ainées mon pére est décédè et le notaire a convoqué que les enfants qui été ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Versement indû de l'assurance vie de ma mère
Succession et héritages
Bonjour En 2012 ma mère sans biens meurt, nous sommes deux soeurs, on reçoit quelques menues sommes et puis une autre somme (assurance vie souscrite par ma mère auprès de la caisse d'épargne). Quelques semaines plus tard la banque écrit pour me dire qu'elle s'est...
Département : Somme (80)
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Décès et donation
Donation
Mon époux a fait donation de sa maison à son fils unique, si mon mari décéde j'ai combien de jour pour partir ? Merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Demenagement des enfants
Divorce - séparation
bonjour je suis actuellement hébergée, mes enfants sont scolarisées, leur père résidant en suisse veut les obliger à aller en suisse du fait de ma situation en a t il le droit, quels sont les recours que je peux avoir merci
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Droits pour contestation de filiation legitime
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Quels sont les droits d'une femme qui souhaite contester la filiation du pere d'un enfant ne pendant leur mariage ? Quels sont les droits dont dispose le pere pour conserver cette filiation ? Merci par avance, Tipr
Département : Paris (75)
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Renseignement
Divorce - séparation
Bonsoir je suis très mal dans mon couple depuis un moment mon mari me délaisse je n'ai plus de vie social je suis même devenu dépressif j'ai même penser au suicide .Quand il veut avoir des rapport intime ces un calvaire pour moi même si je le repousse il insiste t...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Droit d'usage et d'habitation
Succession et héritages
une personne titulaire d'un droit d'usage et d'habitation sur une maison , mais n'usant pas de ce droit , doit elle régler les frais de tout usufruitier sur un local , ou en est t elle exemptée du nom de sa non occupation ?
Département : Landes (40)
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