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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Changement de propriétaire
Divorce - séparation
Propriétaires d'un appartement, mariés sans contrat. Nous allons divorcer sous peu, madame gardant l'appartement d'un commun accord sachant que la prestation compensatoire sera équivalente à la moitié du bien. Nous souhaitons savoir comment gérer le prêt qui re...
Département : Hérault (34)
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Sans reponse d'un juge des enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Je suis la grand mère paternelle de 2 petites filles de 2 ans et demi et 1 an qui ont été placées en famille d'accueil. Des que j'en ai été informé, j'ai écris une première lettre au juge des enfants pour continuer à rendre visite à mes petites filles comme j...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Renseignement
Succession et héritages
J'ai acheté un terrain avec mon concubin ce qui nous donne une part égale soit moitié/moitié . Nous avons contracté un prêt pour construire une maison sur le terrain mais le hic c'est qu'il y a uniquement le nom de mon concubin sur le permis de construire. Je voud...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Assurance vie
Donation
Bonjour, J'ai reçu de ma grand-mère qui est décédée en avril dernier des assurances vie. Il y avait 5 contrats au total. Mon papa en avait 50%, moi 25% et mon frère 25%. Mon oncle qui n'était pas mentionné sur ces contrats souhaite mené l'affaire devant la j...
Département : Doubs (25)
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Divorce - biens personnels
Divorce - séparation
Bonjour, J’ai bénéficié d’une retraite anticipée (militaire) avec le bénéfice d’une prime « d’aide à la reconversion » ! Celle-ci serait elle incluse dans les biens communs ou puis je la considérer comme bien personnel, non à partager en cas de div...
Département : Rhône (69)
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j'ai achté un appartement à mon filsde 350 000 euros.Il en est donc propriétaire IL est censé me rembourser 1800 euros par trimestre, soit 600 euros par mois. Ce mois ci il n'a pas payé sur des prétextes fallacieux. Son père est sous tutelle,suite à un AVC ap...
Département : Paris (75)
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Information sur jugement
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour j'ai un jugement pour avoir ma fille un week end sur deux et les moitier de vacances scolaire. donc je devrais avoir ma fille les vendredi des semaines paires mais le soucis c'es que le papa ne veut pas me la donner le week end du 16 octobre alors que c'es un...
Département : Oise (60)
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Maison de retraite
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour , mon oncle a fait placer ma grand mere en maison de retraite, seulement mon papa est décédé donc nous ces enfants devont payer sa part , nous aimerions savoir si ils peuvent saisir sur les allocations familiales des enfants car a la base ces pour subvenir au...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Modification de prenom
Tutelle et curatelle
Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques informations concernant une modification de prenom. En effet, a ma naissance il m'a ete donne un prenom compose, que j'ai depuis lors utiliser. Cependant, ayant remarquer sur ma carte d'identite que le seul premier prenom figure...
Département : Val-d'Oise (95)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
ma question concerne la pension alimentaire , je suis divorcée depuis 12 ans j ai eu 3 enfants avec mon ex mari ! mes 2 fils sont en cdd et ma fille est interne au lycée . mon fils ainé de 21 ans vit toujours avec nous mon 2 eme est gendarme adjoint dans le doubs don...
Département : Côte-d'Or (21)
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