Questions - réponses : Droit de la famille

Je cherche les exeptions relié a l'ultra petita pour un examen de droit. Parmis les exeptions il y a : la pension alimentaire pour enfant et conjoint si celle-ci est envoyer aux frais de l'état. Si vous voulez-bien m'en indiquer d'autre ou m'indiquer ou faire ma rec...

ma grand mere viens d'etre placer en maison de retraite ,elle habitait dans un appartement en location,peut on vendre le mobilier afin de rendre l'appartement

Bonjour Mes parents sont proprietaires d'une maison dont il laisse à ma grand mere l' usufruit ,est ce que ma grand mere peut inviter chez elle qui elle veut sans l'accord des mes parents ?

Bonjour, Mon père est marié depuis plus de 10 ans avec une femme qui avait déjà un enfant. Mon père veut adopter cet enfant qui est majeure et moi et mon frère sommes contre car c est notre père a nous et non pas a cet homme nous ne voulons pas le partager ...

JE SUIS FRANCAIS? MA FEMME EST FRANCAISE ET AVONS 3 ENFANTS PUIS FAIRE VENIR MA MERE DU MAROC POUR UN VISA COURT SEJOUR AFIN DE PASSER LES FETES AVEC NOUS

Bonjour Ma fille effectue des séances de psychomotricité. Puis je demander au père de participer au frais ? (sachant que ce n'est pas rembourser par la sécurité sociale) Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement

Bonjour, depuis la mort de notre mère il y a deux ans, ma tante est tutrice de ma petite soeur de 14 ans qui vit chez elle. Seulement elle nous empêche de nous voir(déménagement sans donner d'adresse, changement téléphone)... A t-elle des obligations envers mo...

Bonjour 1) Une donation en argent de moins de 100000e à un enfant majeur peut-elle être rapportée à la succession pour sa valeur AU JOUR DE LA DONATION, si on le spécifie dans l'acte de donation, alors même qu'elle servirait à l'acquisition d'un bien immobilier ...

Bonjour, Je suis séparé depuis janvier 2010, mon divorce a été prononcé le 31 avril 2013. Depuis la sépartion, mon ex-femme occupait le logement, ds un 1er temps à titre gratuit jusqu'à la date du divorce (2013) et ensuite une indemnité etait due jusqu'à la ...

Je voudrais savoir à quelle moment à t'on le droit de reprendre son nom de jeune fille lors d'une procédure de divorce. Papier de conciliation déjà reçu en attente du prononcer du divorce final. Puis-je déjà faire les démarches. Cordialement.