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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Paiement capital deces
Succession et héritages

Mon pére est décédé en décembre 2013 et avait souscrit en 2011 un contrat de complémentaire de revenus(il etait artisan) avec un capital deces(il avait rempli un questionnaire santé);l organisme me demande pour payer le capital la pathologie a l origine du décé...

Par Lolo
Département : Aude (11)
Question posée le 11/03/2014
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Bonjour je me suis marie en 1972 et j'ai eu 2 enfants. J'ai divorce en 1981 et me suis remarie en 1991 et j'ai eu un 3em enfant avec ma seconde épouse. Nous avons fait construire une maison en 2000 avec mon épouse et je voudrai savoir quelle serra la par de chaque e...

Par Sud07
Département : Ardèche (7)
Question posée le 11/03/2014
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Garde l'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

mon ex compagne me demande de prendre notre enfant un we sur deux du vendredi soir au dimanche soir.suis je dans l'obligation de suivre ses demandes ou puis je uniquement prendre l'enfant du samedi au dimanche tous les 2 WE comme convenu.Le Jaf peut-il m'obliger a prend...

Par Samsuffy
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 10/03/2014
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Bonjour, Peut-on mandater un seul et même notaire pour se charger à notre place de toutes les dispositions relatives à un décès, c'est à dire non seulement la succession mais aussi toute l'organisation des funérailles ainsi que la vente d'un bien immobilier in...

Par Anna
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 10/03/2014
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Bonjour, avec ma deuxième épouse,(mariage sans contrat en 2007) nous avons acheté en 2008 une maison payée à hauteur des 3/4 avec un apport personnel de ma part (acté) et au 1/4 restant avec un emprunt à nos deux noms. Nous n'avons eu aucun enfant en commun (ell...

Par Chaudfroid
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 10/03/2014
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Heritage après adoption simple
Succession et héritages

Ma sœur et moi avons été adopté par notre oncle quand nous étions jeunes sous la forme d'une adoption simple. Notre oncle est notre tuteur mais nous vivons avec nos parents. Il a fais ça car il n'a pas d'enfants et voulais que ma sœur et moi devenions ses hériti...

Par Charlottejames
Département : Paris (75)
Question posée le 10/03/2014
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Héritage
Succession et héritages

bonjour aurais-je dû toucher une partie de l'héritage du cousin du premier mari de ma mère? celle-ci étant elle même décédée il y a quelques années mes demis frères et sœurs ont apparemment touchés une certaine somme sans que j'en sois averti. Est-ce normal...

Par Néné
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 09/03/2014
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Bonjour, Lors de vacances Mon ex mari a t il le droit de ne pas me donner de nouvelles de mon fils lorsque j en fais la demande ou si mon fils le demande? Je vous remercie par avance.

Par Lulustef31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 09/03/2014
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Sous tutelle
Tutelle et curatelle

je suis sous tutelle depuis 3 ans mon salaire est versé a l udaf c est la mandataire qui s occupe de mon compte je souhaiterai ouvrir un compte perso pour mettre de l argent qui me vient de la famille est ce possible en demandant a la banque de france ? merci d avance

Par Pithiviers
Département : Loiret (45)
Question posée le 08/03/2014
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Cumul pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Ma question est simple : une pension alimentaire pour un enfant est-elle cumulable avec d'autres aides de l'état... mère isolée, mère célibataire, etc.... Merci de votre réponse

Par Marcus62630
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 08/03/2014
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