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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit de succesion
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décédé en 2004 et ma mère a eu l'usufruit de la maison Depuis elle a rencontré un homme donc elle n'est pas mariée ni pacsée, mais celui-ci vit chez ma mère à titre gracieux en tant que homme de compagnie. Ma mère qui est très malade ...
Département : Somme (80)
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Droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour , Sa fais 5 mois Que j ai des difficulter a verser la pension alimentaire a Mon ex Mari pour mes 2 filled suite a une perte s emploi et a des difficultes financieres , ce Que je lui ai dit .Des Que tout ce regularise je reprends les versements . Ma question es...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Divorce: rupture des liens du mariage
Divorce - séparation
Bonjour, je suis passer devant le juge il y a peu, mon mari et moi avons signer la non conciliation et avons accepter la rupture des liens du mariage. J'aimerais savoir se que j'ai le droit ou non de faire maintenant?et que va t'il se passer?
Département : Pas-de-Calais (62)
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Enfants en garde alternée
Mariage et régime matrimonial
Je souhaiterai savoir s'il y a dans le cadre d'un couple marié (régime communautaire) avec un des conjoints ayant un enfant issu d'une union précédente, une obligation communautaire d'assistance pour assumer la charge effective et permanente de l'enfant dans la mes...
Département : Val-de-Marne (94)
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Séparation
Divorce - séparation
Bonjour, J'ai quitté le domicile conjugal pour des raisons personnelles pour venir vivre au Canada. Mon mari a gardé la jouissance de la maison et des comptes bancaires. Je suis partie sans rien. Ma mutuelle me demande de payer un arriéré de cotisations....
Département : Nord (59)
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Droit aux jeune maman
PACS et concubinage
Bonjour, j'ai une question concernant ma petite soeur de 16 ans et demi, qui attend un bebe. J'aurais voulu savoir si elle aurait le droit de s'installer avec son petit ami sans qu'il n'y est besoin de l'accord de notre mere avec qui les liens son bien trop compliqué. ...
Département : Vienne (86)
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Signification du terme les dépens seront partagés par moitié entre les
Pension alimentaire - garde des enfants
Le jugement rendu par le tribunal de Grande Instance stipule en dernier paragraphe, je cite " DIT quel les dépens seront partagés par moitié entre les parties sauf à dire que le père prendra en charge les frais d' huissier relatif à sa citation en justice pour le ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Part de mon conjoint dans une sci
Divorce - séparation
Bonjour, mon mari (marié sans contrat de mariage) et son frère (donc2 associés) ouvre une SCI pour un achat immobilier locatif non meublé, sans me nommer en tant qu associé sois disant que ce n'est pas la peine puisqu'on est marié sous le régime de la communauté...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Succession après décès belle-mère
Succession et héritages
Décès de mon père et succession 1977 - usufruit à ma belle-mère et nue propriété aux 2 enfants avec une voiture dans la succession. 2010 décés de ma belle-mère avec un testament au profit de je ne sais qui...Le notaire doit-il tenir compte de l'usufruit qu'e...
Département : Somme (80)
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Question succession difficile
Succession et héritages
Bjr, merci déjà pour votre réponse Voila je suis dans la succession de mes parents qui s'avère très compliquée avec ma soeur et mon frère depuis 5 ans. Mon frère qui refusait de signer tout accord chez les notaire vient de nous assigner en justice il y a a...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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