Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, je suis passer devant le juge il y a peu, mon mari et moi avons signer la non conciliation et avons accepter la rupture des liens du mariage. J'aimerais savoir se que j'ai le droit ou non de faire maintenant?et que va t'il se passer?

Je souhaiterai savoir s'il y a dans le cadre d'un couple marié (régime communautaire) avec un des conjoints ayant un enfant issu d'une union précédente, une obligation communautaire d'assistance pour assumer la charge effective et permanente de l'enfant dans la mes...

Bonjour, J'ai quitté le domicile conjugal pour des raisons personnelles pour venir vivre au Canada. Mon mari a gardé la jouissance de la maison et des comptes bancaires. Je suis partie sans rien. Ma mutuelle me demande de payer un arriéré de cotisations....

Bonjour, j'ai une question concernant ma petite soeur de 16 ans et demi, qui attend un bebe. J'aurais voulu savoir si elle aurait le droit de s'installer avec son petit ami sans qu'il n'y est besoin de l'accord de notre mere avec qui les liens son bien trop compliqué. ...

Le jugement rendu par le tribunal de Grande Instance stipule en dernier paragraphe, je cite " DIT quel les dépens seront partagés par moitié entre les parties sauf à dire que le père prendra en charge les frais d' huissier relatif à sa citation en justice pour le ...

Bonjour, mon mari (marié sans contrat de mariage) et son frère (donc2 associés) ouvre une SCI pour un achat immobilier locatif non meublé, sans me nommer en tant qu associé sois disant que ce n'est pas la peine puisqu'on est marié sous le régime de la communauté...

Décès de mon père et succession 1977 - usufruit à ma belle-mère et nue propriété aux 2 enfants avec une voiture dans la succession. 2010 décés de ma belle-mère avec un testament au profit de je ne sais qui...Le notaire doit-il tenir compte de l'usufruit qu'e...

Bjr, merci déjà pour votre réponse Voila je suis dans la succession de mes parents qui s'avère très compliquée avec ma soeur et mon frère depuis 5 ans. Mon frère qui refusait de signer tout accord chez les notaire vient de nous assigner en justice il y a a...

bonjour,je voulais juste savoir l'orsqu'un enfant renonce à la seccession d'un de ces parents est ce que c'est les enfants de cette personne que herite du défun? ou les autres héritiers ne doivent plus tenir conte de cette personne pour le partage.En vous remerciant

Bonjour, Un conjoint peut-il recevoir un don provenant de la communauté légale(somme d'argent) avec l'accord de l'autre conjoint ? Cette donation entre époux est-elle irrévocable même en cas de divorce ? Cet acte doit-il être notarié? Merci pour votre réponse