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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Impact du salaire d'1 apprentis sur la pa
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon fils (16ans) est en apprentissage depuis septembre 2013 et perçoit un salaire de 500€ par mois. Avec son salaire il se paye ses frais de carburant (déplacement en moto pour se rendre chez son patron), ses loisirs, sa semaine de CFA (70€) et son téléphone. I...
Département : Dordogne (24)
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Avance sur héritage
Donation
En 1989 mes parents ont fait un don de 200000F à mon frère de la main à la main ( chèque). Depuis, mon frère est décédé, mon père est décédé( restent 2 neveux) Maman( dont je suis la tutrice) sait que ce don a eu lieu et peut faire une déclaration . Est-i...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Contrat assurance vie non précisé sur testament
Succession et héritages
Bonjour, Ma grand mère avait souscrit en 1987 une assurance vie et m'a donné avec ma cousine un quart de ses biens. En 2004, elle a souscrit une assurance vie en bénéficiare mes héritiers. La Caisse d'épargne m'a versé une somme d'argent qui ne correspond pas à...
Département : Haute-Garonne (31)
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Témoignage
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai fais une attestation pour une personne, qui souhaite avoir la garde d'un enfant. Cependant, j'ai fais ce témoignage sous la pression qu'il me faisait subir/risque de représailles . J'aimerai à ce jour, retirer ce témoignage, déjà donné à l'avocat...
Département : Somme (80)
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Pension alimentaire et frais de cantine
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon ex concubine qui a la garde de notre fils et qui touche la pension alimentaire a donne mon nom et mon adresse a l école et a la garderie sans me prévenir et du coup je me suis retrouver ave c plus de 500 euros prélevés directement sur ma paye que dois je faire p...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Pension
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon fils de 21 ans n'habite plus avec mon ex épouse depuis plus de 2 ans mais je verse toujours à sa mère la pension car elle me dit qu'elle a toujours a sa charge puisque son courrier arrive chez sa mère certainement pour avoir des avantanges. Est ce q...
Département : Var (83)
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Responsabilité des parents pour un vol commis par une fille de 18ans
Divorce - séparation
Bonjour La fille de ma compagne qui a eue 18ans vit chez son copain mais est toujours domiciliée chez ma compagne. Elle a travaillée chez des personnes agées (menages etc) et a commis des vols (chequiers, argents liquides). que risque ma compagne pour les vols c...
Département : Haute-Saône (70)
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Correspondance a un tgi
Succession et héritages
suite a votre réponse sur une sortie d'indivision j'ai recu une assignation non justifié puis je suis d'accord sur le partage apres lettre recommande de la requerante qu'elle n'a pas retiré j'aurais voulu savoir si je peux ecrire au TGI a qui doit je m'adresser et il...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Revalorisation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ex mari me verse une pension alimentaire pour nos deux enfants dont j'ai la garde. Depuis 4 ans il me verse le même montant et là j'ai demandé la revalorisation de la pension avec calcul sur le site de l'INSEE à l'appui et il a trouvé un autre mode d...
Département : Haute-Garonne (31)
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Problème de succession avec les héritiers du conjoint -survivant
Succession et héritages
Bonjour, Les héritiers de notre beau-père, décédé en suisse, veulent m'empêcher de régler la succession de ma mère, française, domiciliée et pré-décédée en France. Il y a visiblement une tentative d'escroquerie (vu avec le notaire français). Le litige do...
Département : Haute-Savoie (74)
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