Succession: réévaluation sommes distraites
Succession et héritages
Succession familiale de 2 héritiers, une maison + terrains, + avance d’hoirie au profit de ma sœur.
Ma soeur a utilisé le mandat donné par notre mère pour la gestion des comptes bancaires de feu-notre père et d'elle-même, pour distraire l'argent à son profit.
J'ai refusé de signer le projet de succession que ma sœur proposait et effectué des recherches bancaires.
Suite à ces recherches, après plusieurs passages au tribunal, j'ai obtenu copies d'une partie des comptes sur lesquels ma sœur a « hébergé » les avoirs de mes parents.
Les démarches ont duré.La succession est vieille de + de 20 ans. Ma sœur refuse de signer le projet de partage qui tient compte de mes découvertes bancaires.
Je prépare le 2ème procès-verbal de difficultés.
L'argent soustrait par ma sœur en 1990, est, si je le rapporte en valeur de 1990 totalement dévalué.
Puis-je exiger sa réévaluation, et en application de quels textes, sachant que la simple application du taux d’intérêt légal multiplie cette somme par 2 ?
Question posée le 02/10/2015
Par Oriane
Département : Côtes-d'Armor (22)
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