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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

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Separation
PACS et concubinage

bonjour pacse depuis 12 ans avec une femme j'ai eu des jumeaux je suis en séparation elle me fais du chantage sur les enfants a t,elle des droits sur les enfants,malgré que je l'autorise a les voir et les prendre comme un couple qui se sépare

Par Laet57
Département : Moselle (57)
Question posée le 17/02/2014
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le père a t il le droit de refuser que sa femme n est pas le droit d emmener ses enfants chez son nouveau compagnon »qui sont séparer depuis plus d un ans . car je fréquente cette femme depuis plus de 6 mois luis étant au courant de notre relation depuis le début ...

Par John.hissiger
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 17/02/2014
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Mes droit du cas du divorcé
Divorce - séparation

Bonjour, je suis tunsienne et ma femme français marié depuis 2011 les épouse ont opté pour l'un des régions légaux prevus par la loi tunsienne et ma femmes va faire la démarche du divorcé moi je pas envie . Comment va passe dans ce cas? Nous sommes locuteur d...

Par Ghouma1305
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 17/02/2014
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Droit de la concubine
PACS et concubinage

Mon concubin et moi sommes séparer depuis le 29 juillet 2013, il m'a livré par son ami mes effets vestimentaires. sauf tous mes appareils électroménagers, mes ustensiles de cuisine, toutes ma literie. En déballant les affaires livrées, j'ai constaté la disparitio...

Par Lisbone
Département : Ardèche (7)
Question posée le 17/02/2014
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Crédit suite separation
Divorce - séparation

Bonjour, suite a la separation d'avec mon ex, avec qui nous avions fais 2 credits et il était le co emprunteur, il refuse de payer,doit il m aider a payer une partie du credit car avec 4 enfants je galere a rendre 400 euros par mois ? y a t il une solution juridique.

Par Nathetpepette
Département : Isère (38)
Question posée le 17/02/2014
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bonjour, ma fille qui vivait en union libre se sépare. son compagnon détenait un terrain familial sur lequel ils ont construit une maison. ma fille a participé pour moitié a l'emprunt qui a financé cette contruction. a t'elle droit a un dédommagement pour çà sac...

Par Loulou
Département : Aude (11)
Question posée le 16/02/2014
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divorcé depuis 16 ans je me rend compte que mon ex utilise toujours mon nom dans sa vie de tout les jours (travail, reseaux sociaux , banque ,secu ect ) elle vie a Paris issy les moulinaux et je n ai pas d adresse exacte sa ligne telephonique sur liste rouge .Elle a et...

Par Fredj
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 16/02/2014
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Usufruit d'une propriété
Succession et héritages

Bonjour, Que dit la loi concernant l'usufruit d'une propriété alors que la personne propriétaire est décédée et qu'elle laisse derrière elle une épouse avec qui elle n'a pas eu d'enfant. Le propriétaire a lui eu des enfants avec une autre femme. Le contrat de ...

Par Dreamacus
Département : Hérault (34)
Question posée le 16/02/2014
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mon fils travaille dans le civil apres 15 ans engage dans la marine nationale !il a un petit garcon de 6 ans et est marie avec un femme alcoolique et la situation s agrave depuis quelques temps (cure l annee derniere , retrait de permis ,soule alors qu elle doit all...

Par serghis
Département : Aveyron (12)
Question posée le 16/02/2014
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Droit de visite des grands-parents
Pension alimentaire - garde des enfants

je voudrais savoir ce qu'il faut faire pour avoir un droit de visite avec mon petit-fils que je n'ai pas vu depuis juillet 2013 étant en conflit avec mon fils et son amie.

Par Tybun01
Département : Morbihan (56)
Question posée le 16/02/2014
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