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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Rente at
PACS et concubinage
je perçois une rente AT depuis 1978 je vis en union libre depuis 1983 nous avons un bien immobilier en commun ma compagne a un garçon ,et nous avons une fille en commun nous voudrions nous pacsés cause succession va t'on me supprimer ma rente cordialement
Département : Moselle (57)
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Succession: réévaluation sommes distraites
Succession et héritages
Succession familiale de 2 héritiers, une maison + terrains, + avance d’hoirie au profit de ma sœur. Ma soeur a utilisé le mandat donné par notre mère pour la gestion des comptes bancaires de feu-notre père et d'elle-même, pour distraire l'argent à son profit....
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Montant pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, Mon ex mari a la garde depuis le 16/12/2014 de mes enfants marie et maxime nés le 29/04/1999 (jumeaux)Je donne mensuellement 600€ de pension pour les deux et j'ai du mal a y arriver car je suis depuis peu propriétaire et j'ai des frais de travaux de terr...
Département : Val-d'Oise (95)
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Prestation compensatoire
Divorce - séparation
Bonjour, Lors de l'ONC l'Avocat à l'époque ne m'avait rien informé.Et lorsque j'ai appris que le juge s'était basé sur un bilan de 2012 pour évaluer le montant à verser, je n'ai pas contesté auprès du tribunal. C'est aujourd'hui que l'on m'a informé que c'é...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Changement temporaire de droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'ai une amie qui a un enfant avec un homme dont elle est séparée depuis 4 ans, la garde instauré par jugement est d'une semaine sur deux pour chaque parent. Seulement voilà, hier (jeudi) son petit garçon de 7 ans et demie s'est cassé le bras sur sa sem...
Département : Dordogne (24)
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Jouissance du domicile à titre onéreux: jusqu'à quand?
Divorce - séparation
la jouissance du domicile familial(maison achetée lors du mariage) m'a été attribuée par le JAF il y a trois ans, à titre onéreux. Je voudrais aujourd'hui quitter ce domicile, mais on me dit que je continuerai à devoir un loyer à mon ex-mari jusqu'à liquidatio...
Département : Savoie (73)
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Droit de la grand-mère
Pension alimentaire - garde des enfants
Ma fille de 11 ans est en garde alternée. La grand mère paternelle veut tout gérer. C'est elle qui lui choisit tout, ma fille n'a pas le choix et la, elle l'a emmené chez l'esthéticienne pour une épilation. Ai je mon mot à dire, a t'elle le droit ? Merci d'avanc...
Département : Dordogne (24)
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Quote part participation parents divorcés aux études superueures
Divorce - séparation
divorcé mon fils fait des études superieures pour un budget total de 1036 euros (logement habit nourriture sport transport etc.) à Strasbourg. il ne vit donc plus au quotidien avec sa mère. Celle ci ne veut donner sur ce budget que 180 euros sur un salaire net connu...
Département : Val-de-Marne (94)
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Droit de visite et d hebergement
Divorce - séparation
bonjour ma fille est séparé depuis presque 3 ans et c'est toujours la guerre. ils sont passer devant un JAF pour la garde des enfants. un droit de visite et d'hebergement élargi un week end sur 2 et tous les mardi soir et vendredi après l'école et jusqu'à 20h. ell...
Département : Drôme (26)
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Heritage et quotite disponible
Succession et héritages
bonjour, suite au décès de mon père et la vente de la maison de mes parents, nous les 3 filles touchons 1/8 de la vente et ma mère 5/8. la moitié de la maison appartenant à ma mère il est normal qu'elle ai 4/8 mais ce 1/8 qu'elle a en plus pourquoi n'est t'il pas...
Département : Hautes-Alpes (5)
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