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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Une personne âgée peut elle disposer de son argent c est à dire de l h
Succession et héritages
Mes parents ont 5 enfants issus de deux unions. Certains d entre eux ne viennent plus les voir depuis plus de 10 ans. Mes parents ont décidé de vendre leur maison et de placer leur argent en assurance vie afin de se garantir en cas de décès de l un ou de l autre. Ce...
Département : Haute-Marne (52)
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Droit famille/dettes
Succession et héritages
Monsieur, Mon gendre est en train de "monter une affaire", emprunte de l'argent... Il est marié avec ma fille sous le régime de la séparation des biens. Suis-je éventuellement en tant que belle mère responsable de ses dettes, et ma fille est elle suffisamment...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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partage vacances scolaires
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis séparée du père de ma fille depuis quelques mois. J'ai la garde, donc lui 1 week end sur 2 et 1 mercredi sur 2 + la 2ème moitié des vacances.Comment se partagent les vacances quand il y à 3 week end inclus ? Le 1er week end est le mien donc le 3Ã...
Département : Gironde (33)
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Heritage
Donation
bonjour Les parents de mon mari sont tout les 2 décédés les 3 enfants sont heritiers de leur maison. Nous avons appris par un notaire que le frere ainé a beneficier d une donation d une maison en 1987...ns avons pris un avocat qui ne fait rien pour cette donation i...
Département : Moselle (57)
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Quel est mon devoir ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon beau père a été marié il y a plus de 30 ans. Il a quitté le domicile familial mais n'a jamais divorcé pour diverses raisons et à rencontré et vit toujours avec ma belle mère avec qui il a eu 2 enfants dont mon épouse. S'il devait mourir, serions nous dans...
Département : Gironde (33)
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J'ai fait signer une reconnaissance de dette à un créancier, mais celui-ci y a ajouté des clauses dans lesquelles, je m'engage à ne pas avoir déposé de plainte ni de main courante à son encontre, est ce légale ?
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Puis-je être inquitée des frasques de ma fille majeurs ?
Succession et héritages
Si ma fille (23 ans) roule sans assurance, en cas d'accident grave, si elle est non solvable, suis-je obligée de payer à sa place les préjudices subis ?
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Retrait de l'aide juridictionnelle
Divorce - séparation
bonjour, j'ai obtenu en 2006 15% d'aide juridictionnelle mon divorce a été prononcé en mai 2009. en 2011 mon ex mari décede. je recois aujourd'hui une convocation du tribunal pour un éventuel retrait de l'aide juridique sauf qu'il me demande mes revenus de 2013 !!...
Département : Var (83)
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Remboursement a.h.
Succession et héritages
notre fils est dcd en mai dernier, il ne possédait que peu de choses, il vivait dans une chambre de 20 m², avait un lit une armoire, une chaise une table et une armoire, il touchait l'allocation adulte handicapé. Nous nous en occupions dès qu'il en avait besoin. Il ...
Département : Calvados (14)
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Don via constructeur = fonds propres?
Divorce - séparation
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, la maman de mon mari nous a offert 20000€ lors de la construction de notre maison. Ce "don" n'a pas transité via nos comptes bancaires car elle a payé cette somme par chèque directemeng à notre constructeur. A...
Département : Haute-Garonne (31)
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