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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Apport grâce à une donation
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Ma femme et moi sommes marié sous le régime de séparation des biens. Nous voulons faire construire une maison. Je vais recevoir une donation en mon nom. Est il possible de mettre cet argent en tant qu apport en faisant un crédit pour le reste a nos ...

Par Mimi72
Département : Vendée (85)
Question posée le 13/03/2014
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Pour réaliser au mieux mon rachat de soulte, j'ai décidé de changer de banque. Mon ex-mari refuse de faire le virement automatique pour les pensions alimentaires à ma nouvelle banque pour cause de frais apparemment de 7€/mois. A-t-il le droit ? Il m'impose le pa...

Par Fabie29
Département : Finistère (29)
Question posée le 13/03/2014
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Déménagement
Divorce - séparation

bonjour, je déménage; l'avocat continuera t-il à suivre mon affaire? cordialement

Par Mota
Département : (97)
Question posée le 13/03/2014
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Grand parents et petits enfants
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, je m'entend tres mal avec la nouvelle femme de mon pere ( leur mariage prevu en avril prochain ) , j'ai trois enfants divorcée et en concubinage avec mon nouveau compagnon, tout ce passe bien sauf que elle a montée la tete a ma fille de 15 ans qui depuis quel...

Par Titietlestroiszouzous
Département : Lot (46)
Question posée le 12/03/2014
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Enfant pas scolarisé
Pension alimentaire - garde des enfants

ma fille de 13 ans est partie vivre chez son pere depuis janvier et depuis elle n'est pas scolarisé que dois je faire car il veut pas me la rendre

Par Vanessa
Département : Lot (46)
Question posée le 12/03/2014
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, le jugement de divorce stipule que la contribution est du meme au dela de la majortié tant que l enfant n est pas en état de subvenir lui-même à ses besoins par des ressources égales au moins à la moitié du smic, mon fils alterne entre boulot et touche l...

Par Pascal
Département : Nord (59)
Question posée le 12/03/2014
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Problème familiaux et garde d'enfants
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je suis en conflits avec ma belle-mère, la mère de mon conjoint. Cette dernière fait des choses devant mes enfants âgées de 3 ans et 18 mois. Ses choses sont encensés. Passant par se mettre en culotte dans ma cuisine devant ma fille de 3 ans et moi-mÃ...

Par Angellik01
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 12/03/2014
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Capitaux propres
Divorce - séparation

Le remboursement d’un prêt par l’assurance peut-il devenir un « capital propre » ?Quand nous avons acheté notre maison, nous avons contracté un prêt avec assurance 100 % sur les 2 têtes. Suite à l’accident de mon mari, l’assurance a remboursé le montant...

Par Muwipe
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 12/03/2014
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jai donne a ma mere pour eviter la maison de retraite une partie de ma maison (garage + buanderie+ chambre) pour qu elle y fasse un studio cout de travaux 55000 euros pour me proteger ma mere ma fait donation hp sucessorale de ce montant chez le notaire avec obligati...

Par Laurenne
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 12/03/2014
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Divorcé depuis 12ans, une modification du jugement de divorce a été établie en date du 17/12/2013. J'ai obtenu la garde de ma fille et l'arret du paiement de la pension alimentaire que je versais à sa mère à compter du 01/09/2013. or dans l'attente de la délibé...

Par Arni
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 11/03/2014
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