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Droit de la famille

Rachat part indivision immeuble
Succession et héritages

Bonjour,

Tout d'abord merci de votre aide.

Résumé situation :
1) A l'origine, une maison en indivision par un frère et une soeur

2) Le frère a fait une donation à ses enfants (dont mon épouse)

3) La soeur étant décédée, sa part appartient à ses 4 enfants

Aujourd'hui avec mon épouse nous souhaitons racheter la part possédée par les 4 enfants (soit 50 %).

Question 1 : Mon épouse appartient-elle déjà à l'indivision au vue de la donation déjà reçue?

Question 2 : Sachant que le prix de vente sera d'environ 250 000 €, quels seront les frais de notaire ?

Question 3 : Hormis les documents de l'indivision, quels sont les documents à fournir?

Merci beaucoup de vos réponses.


Question posée le 08/10/2015

Par Thomas34200

Département : Yvelines (78)

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