Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Le conjoint d'un enfant décédé a-t-il droit à une part d'héritage ?
Succession et héritages
Bonjour,
un couple détient un bien immobilier. Le couple a 2 enfants dont un décédé qui était marié et avec des enfants.
Si une personne du couple décède, le conjoint de l'enfant décédé au paravant a-t-il droit à une part ou uniquement les petits-enfants du couple ?
Merci beaucoup
Question posée le 08/10/2015
Par Eug
Département : Paris (75)
Tweet |