Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je suis français marié à une algérienne en 2006 en algerie et divorcé en 2015 en algerie.le tout à été retranscrit à Nantes car nous vivons en France et nous avons une fille de 7 ans.la garde à été à été attribué à la mère et pour moi la visite...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Changement convention
Divorce - séparation
Divorcée depuis 2011 par consentement mutuel, la convention précise une garde alternée, et le versement d'une pension alimentaire par mon ex-conjoint. Depuis, des aménagements à l'amiable ont été faits, comme la garde du lundi au lundi au lieu du lundi au jeud...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Remplacer nom de la mère par celui du père
Succession et héritages
bonjour mon compagnon né le 23/06/1987 reconnu par son père le 29/12/1987 souhaite depuis plusieurs années porter LÉGITIMEMENT le nom de son père décédé durant son enfance et de ce fait, avoir le droit de transmettre son patronyme a nos fils (né en 2012 et 201...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Droit de succession
Succession et héritages
ma mère a vendu la maison après le décès de mon père, nous avons alors mon frère et moi signés différents documents chez le notaire. ma mère achète une autre maison avec l'argent de la vente et nous avons aucun papier à signer car d'après ma mère maintenant...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Succession non établie
Succession et héritages
Madame, Monsieur, Mon grand-père possédait un bien immobilier qui après sa mort est resté en indivision jusqu'à ce jour. Mon père est décédé en 1979 et ma mère ne sachant pas que ce bien était en indivision, ma grand-mère paternelle étant toujours en v...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Succession
Succession et héritages
Bonjour Maitre, Moi et ma soeur avons perdu notre papa le 16 octobre 2015.notre papa était en conccubinage avec une femme depuis 2 ans.en 2012 nous avions déja perdu notre maman,il y avait une donation au dernier des vivants entre nos parents.Notre père a donc cho...
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (0)
Donation de la nue-propriété
Donation
Bonjour,lorsque l'on est propriétaire indivis de biens immobiliers,je voudrais savoir s'il faut sortir de l'indivision pour donner la nue-propriété ou si je peux donner donner ma part à mes enfants qui seraient eux-mêmes en indivision.Merci pour votre avis.
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Droit de visite
Divorce - séparation
J'ai divorcé au moins de juin 2015 à l'amiable. Mon ex mari ne voit plus ces enfants depuis son départ fin 2012. Au départ je ne voulais pas d'un divorce à l'amiable mais pour le bien être de mes enfants (8 et 5 ans) j'ai fini par accepté et j'ai même accepté u...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Prestation compensatoire après décès
Divorce - séparation
Divorcé depuis juin 1995 je verse une prestation compensatoire mensuelle à vie. A mon décès celle-ci est-elle cumulable ou complémentaire avec la pension de reversion en raison de la date du divorce. Le cas échéant étant remarié depuis mai 1999 ayant 4 enfant...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (1)
Validité testament italien
Succession et héritages
1 -mon père décédé a laissé un testament en italien sur des biens en Italie dans lequel il lègue la totalité de ses biens mobiliers et immobiliers à mon frère ainé ? Est-il valable ? 2- mon père a donné toutes ses liquidités de son vivant à mon frère . E...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin